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Ley sur l'arbitrage - Chap. 125, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
22 septembre 1926
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Arbitration Act - Cap. 125
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n° WIPO Lex
BZ034