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Loi sur la liberté de l'information - Chap. 13, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
5 mai 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions relatives à la PI, voir l'article 17.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Freedom of Information Act - Cap. 13
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n° WIPO Lex
BZ032