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Loi sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (chapitre 256, loi n° 15 de 2000, édition révisée de 2020), Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 2001
Accepté:
9 juin 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Protection of Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits Act (Chapter 256, Act No. 15 of 2000, Revised Edition 2020)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
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Est mis(e) en application par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
BZ061