Autres traités de PI

Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République sud-africaine (Total parties contractantes : 2)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Afrique du Sud30 septembre 1998 23 décembre 1999 
Espagne30 septembre 1998 23 décembre 1999