Autres traités de PI

Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Total parties contractantes : 2)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Barbade29 mars 1995 22 décembre 1995 
Suisse29 mars 1995 22 décembre 1995