Autres traités de PI

Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord commercial préférentiel entre la république du Chili et la république de l'Inde (Total parties contractantes : 2)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Chili8 mars 2006 17 août 2007 
Inde8 mars 2006 11 septembre 2007