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Autres traités de PI

Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du Mexique (Total parties contractantes : 3)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Colombie13 juin 1994 1 janvier 1995 
Mexique13 juin 1994 1 janvier 1995 
Venezuela (République bolivarienne du)13 juin 1994 1 janvier 1995Détails

 

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