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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Total Membres: 112)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 12 mars 2018 12 juin 2018
Albanie Adhésion : 20 décembre 1960 20 mars 1961
Allemagne 14 mai 1954 Ratification : 11 août 1967 11 novembre 1967 Détails
Arabie saoudite Adhésion : 6 novembre 2007 6 février 2008
Argentine Adhésion : 10 mai 2007 10 août 2007
Arménie Déclaration/Notification de succession : 5 septembre 1993 23 septembre 1991
Autriche 31 décembre 1954 Ratification : 25 mars 1964 25 juin 1964
Azerbaïdjan Adhésion : 20 septembre 1993 20 décembre 1993
Bahreïn Adhésion : 26 août 2008 26 novembre 2008
Bangladesh Adhésion : 23 juin 2006 23 septembre 2006
Barbade Adhésion : 2 octobre 2008 2 janvier 2009
Belgique 14 mai 1954 Ratification : 16 septembre 1960 16 décembre 1960
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 12 juillet 1993 6 mars 1992
Botswana Adhésion : 23 août 2017 23 novembre 2017
Brésil 31 décembre 1954 Ratification : 12 septembre 1958 12 décembre 1958
Bulgarie Adhésion : 9 octobre 1958 9 janvier 1959
Burkina Faso Adhésion : 4 février 1987 4 mai 1987
Bélarus 30 décembre 1954 Ratification : 7 mai 1957 7 août 1957 Détails
Bénin Adhésion : 17 avril 2012 17 juillet 2012
Cambodge 17 décembre 1954 Adhésion : 4 avril 1962 4 juillet 1962
Cameroun Adhésion : 12 octobre 1961 12 janvier 1962
Canada Adhésion : 29 novembre 2005 28 février 2006
Chili Adhésion : 11 septembre 2008 11 décembre 2008
Chine 14 mai 1954 Adhésion : 5 janvier 2000 5 avril 2000 Détails
Chypre Adhésion : 9 septembre 1964 9 décembre 1964
Colombie Adhésion : 18 juin 1998 18 septembre 1998
Costa Rica Adhésion : 3 juin 1998 3 septembre 1998
Croatie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 8 octobre 1991
Cuba 14 mai 1954 Ratification : 26 novembre 1957 26 février 1958
Danemark 18 octobre 1954 Ratification : 26 mars 2003 26 juin 2003
Djibouti Adhésion : 9 avril 2018 9 juillet 2018
El Salvador 14 mai 1954 Adhésion : 27 mars 2002 27 juin 2002
Espagne 30 décembre 1954 Adhésion : 26 juin 1992 26 septembre 1992
Estonie Adhésion : 17 janvier 2005 17 avril 2005
Finlande Adhésion : 16 septembre 1994 16 décembre 1994
France 14 mai 1954 Ratification : 7 juin 1957 7 septembre 1957
Fédération de Russie 14 mai 1954 Ratification : 4 janvier 1957 4 avril 1957 Détails
Gabon Adhésion : 4 décembre 1961 4 mars 1962
Ghana Adhésion : 25 juillet 1960 25 octobre 1960
Grèce 14 mai 1954 Ratification : 9 février 1981 9 mai 1981
Guatemala Adhésion : 19 mai 1994 19 août 1994
Guinée Adhésion : 11 décembre 1961 11 mars 1962
Géorgie Déclaration/Notification de succession : 4 novembre 1992 9 avril 1991
Honduras Adhésion : 25 octobre 2002 25 janvier 2003
Hongrie Adhésion : 16 août 1956 16 novembre 1956
Inde 14 mai 1954 Ratification : 16 juin 1958 16 septembre 1958
Indonésie 24 décembre 1954 Ratification : 26 juillet 1967 26 octobre 1967
Iran (République islamique d') 14 mai 1954 Ratification : 22 juin 1959 22 septembre 1959
Iraq 14 mai 1954 Ratification : 21 décembre 1967 21 mars 1968
Islande Adhésion : 5 décembre 2022 5 mars 2023
Israël Adhésion : 1 avril 1958 1 juillet 1958
Italie 14 mai 1954 Ratification : 9 mai 1958 9 août 1958
Japon 6 septembre 1954 Ratification : 10 septembre 2007 10 décembre 2007 Détails
Jordanie 22 décembre 1954 Ratification : 2 octobre 1957 2 janvier 1958
Kazakhstan Déclaration/Notification de succession : 14 mars 1997 16 décembre 1991
Koweït Adhésion : 17 février 1970 17 mai 1970
Lettonie Adhésion : 19 décembre 2003 19 mars 2004
Liban 25 mai 1954 Ratification : 1 juin 1960 1 septembre 1960
Libye 14 mai 1954 Ratification : 19 novembre 1957 19 février 1958
Liechtenstein Adhésion : 28 avril 1960 28 juillet 1960
Lituanie Adhésion : 27 juillet 1998 27 octobre 1998
Luxembourg 14 mai 1954 Ratification : 29 septembre 1961 29 décembre 1961
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 30 avril 1997 17 novembre 1991
Madagascar Adhésion : 3 novembre 1961 3 février 1962
Malaisie Adhésion : 12 décembre 1960 12 mars 1961
Mali Adhésion : 18 mai 1961 18 août 1961
Maroc Adhésion : 30 août 1968 30 novembre 1968
Mauritanie Adhésion : 7 juillet 2023 7 octobre 2023
Mexique 29 décembre 1954 Ratification : 7 mai 1956 7 août 1956
Monaco 14 mai 1954 Ratification : 10 décembre 1957 10 mars 1958
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 26 avril 2007 3 juin 2006
Myanmar 31 décembre 1954 Ratification : 10 février 1956 7 août 1956
Nicaragua 14 mai 1954 Ratification : 25 novembre 1959 25 février 1960
Niger Adhésion : 6 décembre 1976 6 mars 1977
Nigéria Adhésion : 5 juin 1961 5 septembre 1961
Norvège 14 mai 1954 Ratification : 19 septembre 1961 19 décembre 1961 Détails
Nouvelle-Zélande Adhésion : 17 octobre 2013 17 janvier 2014 Détails
Pakistan Adhésion : 27 mars 1959 27 juin 1959
Palestine Adhésion : 22 mars 2012 22 juin 2012
Panama Adhésion : 28 mars 2001 28 juin 2001
Paraguay Adhésion : 9 novembre 2004 9 février 2005
Pays-Bas (Royaume des) 14 mai 1954 Ratification : 14 octobre 1958 14 janvier 1959
Philippines 14 mai 1954
Pologne 14 mai 1954 Ratification : 6 août 1956 6 novembre 1956
Portugal Adhésion : 18 février 2005 18 mai 2005
Pérou Adhésion : 21 juillet 1989 21 octobre 1989
Roumanie Ratification : 21 mars 1958 21 juin 1958
Royaume-Uni Adhésion : 12 septembre 2017 12 décembre 2017 Détails
République arabe syrienne 14 mai 1954 Ratification : 6 mars 1958 6 juin 1958
République de Moldova Adhésion : 9 décembre 1999 9 mars 2000
République dominicaine Adhésion : 21 mars 2002 21 juin 2002
République démocratique du Congo Adhésion : 18 avril 1961 18 juillet 1961
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 26 mars 1993 1 janvier 1993
Saint-Marin 14 mai 1954 Ratification : 9 février 1956 7 août 1956
Saint-Siège Adhésion : 24 février 1958 24 juin 1958
Serbie Déclaration/Notification de succession : 11 septembre 2001 27 avril 1992
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 31 mars 1993 1 janvier 1993
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 5 novembre 1992 28 octobre 1992
Suisse Adhésion : 15 mai 1962 15 août 1962
Suède Adhésion : 22 janvier 1985 22 avril 1985
Sénégal Adhésion : 17 juin 1987 17 septembre 1987
Tadjikistan Déclaration/Notification de succession : 28 août 1992 9 septembre 1991
Thaïlande Adhésion : 2 mai 1958 2 août 1958
Togo Adhésion : 24 janvier 2017 24 avril 2017
Tunisie Adhésion : 28 janvier 1981 28 avril 1981
Turkménistan Adhésion : 22 janvier 2018 22 avril 2018
Türkiye Adhésion : 15 décembre 1965 15 mars 1966
Ukraine 14 mai 1954 Ratification : 6 février 1957 6 mai 1957 Détails
Uruguay 14 mai 1954 Ratification : 24 septembre 1999 24 décembre 1999
Yémen Adhésion : 6 février 1970 6 juin 1970
Égypte 30 décembre 1954 Ratification : 17 août 1955 7 août 1956
Équateur 14 mai 1954 Ratification : 8 février 1961 8 mai 1961
Éthiopie Adhésion : 31 août 2015 30 novembre 2015