À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Total Membres: 135)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 26 octobre 2017 26 janvier 2018
Afrique du Sud Adhésion : 18 décembre 2003 18 mars 2004
Albanie Adhésion : 20 décembre 1960 20 mars 1961
Allemagne 14 mai 1954 Ratification : 11 août 1967 11 novembre 1967 Détails
Andorre 14 mai 1954 Détails
Angola Adhésion : 7 février 2012 7 mai 2012
Arabie saoudite Adhésion : 20 janvier 1971 20 avril 1971
Argentine Adhésion : 22 mars 1989 22 juin 1989
Arménie Déclaration/Notification de succession : 5 septembre 1993 23 septembre 1991
Australie 14 mai 1954 Ratification : 19 septembre 1984 19 décembre 1984
Autriche 31 décembre 1954 Ratification : 25 mars 1964 25 juin 1964
Azerbaïdjan Adhésion : 20 septembre 1993 20 décembre 1993
Bahreïn Adhésion : 26 août 2008 26 novembre 2008
Bangladesh Adhésion : 23 juin 2006 23 septembre 2006
Barbade Adhésion : 9 avril 2002 9 juillet 2002
Belgique 14 mai 1954 Ratification : 16 septembre 1960 16 décembre 1960
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 17 novembre 2004 17 février 2005
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 12 juillet 1993 6 mars 1992
Botswana Adhésion : 3 janvier 2002 3 avril 2002
Brésil 31 décembre 1954 Ratification : 12 septembre 1958 12 décembre 1958
Bulgarie Adhésion : 7 août 1956 7 novembre 1956
Burkina Faso Adhésion : 18 décembre 1969 18 mars 1970 Détails
Bélarus 30 décembre 1954 Ratification : 7 mai 1957 7 août 1957 Détails
Bénin Adhésion : 17 avril 2012 17 juillet 2012
Cambodge 17 décembre 1954 Ratification : 4 avril 1962 4 juillet 1962 Détails
Cameroun Adhésion : 12 octobre 1961 12 janvier 1962
Canada Adhésion : 11 décembre 1998 11 mars 1999
Chili Adhésion : 11 septembre 2008 11 décembre 2008
Chine 14 mai 1954 Adhésion : 5 janvier 2000 5 avril 2000 Détails
Chypre Adhésion : 9 septembre 1964 9 décembre 1964
Colombie Adhésion : 18 juin 1998 18 septembre 1998
Costa Rica Adhésion : 3 juin 1998 3 septembre 1998
Croatie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 8 octobre 1991
Cuba 14 mai 1954 Ratification : 26 novembre 1957 26 février 1958
Côte d'Ivoire Adhésion : 24 janvier 1980 24 avril 1980
Danemark 18 octobre 1954 Ratification : 26 mars 2003 26 juin 2003
Djibouti Adhésion : 9 avril 2018 9 juillet 2018
El Salvador 14 mai 1954 Ratification : 19 juillet 2001 19 octobre 2001
Erythrée Adhésion : 6 août 2004 6 novembre 2004
Espagne 14 mai 1954 Ratification : 7 juillet 1960 7 octobre 1960
Estonie Adhésion : 4 avril 1995 4 juillet 1995
Finlande Adhésion : 16 septembre 1994 16 décembre 1994
France 14 mai 1954 Ratification : 7 juin 1957 7 septembre 1957
Fédération de Russie 14 mai 1954 Ratification : 4 janvier 1957 4 avril 1957 Détails
Gabon Adhésion : 4 décembre 1961 4 mars 1962
Ghana Adhésion : 25 juillet 1960 25 octobre 1960
Grèce 14 mai 1954 Ratification : 9 février 1981 9 mai 1981
Guatemala Adhésion : 2 octobre 1985 2 janvier 1986
Guinée Adhésion : 20 septembre 1960 20 décembre 1960
Guinée équatoriale Adhésion : 19 novembre 2003 19 février 2004
Géorgie Déclaration/Notification de succession : 4 novembre 1992 9 avril 1991
Honduras Adhésion : 25 octobre 2002 25 janvier 2003
Hongrie 14 mai 1954 Ratification : 17 mai 1956 17 août 1956
Inde 14 mai 1954 Ratification : 16 juin 1958 16 septembre 1958
Indonésie 24 décembre 1954 Ratification : 10 janvier 1967 10 avril 1967
Iran (République islamique d') 14 mai 1954 Ratification : 22 juin 1959 22 septembre 1959
Iraq 14 mai 1954 Ratification : 21 décembre 1967 21 mars 1967
Irlande 14 mai 1954 Ratification : 17 mai 2018 17 août 2018
Islande Adhésion : 5 décembre 2022 5 mars 2023
Israël 14 mai 1954 Ratification : 3 octobre 1957 3 janvier 1958
Italie 14 mai 1954 Ratification : 9 mai 1958 9 août 1958
Japon 6 septembre 1954 Ratification : 10 septembre 2007 10 décembre 2007
Jordanie 22 décembre 1954 Ratification : 2 octobre 1957 2 janvier 1958
Kazakhstan Déclaration/Notification de succession : 14 mars 1997 16 décembre 1991
Kirghizistan Adhésion : 3 juillet 1995 3 octobre 1995
Koweït Adhésion : 6 juin 1969 6 septembre 1969
Lettonie Adhésion : 19 décembre 2003 19 mars 2004
Liban 25 mai 1954 Ratification : 1 juin 1960 1 septembre 1960
Libye 14 mai 1954 Ratification : 19 novembre 1957 19 février 1958
Liechtenstein Adhésion : 28 avril 1960 28 juillet 1960
Lituanie Adhésion : 27 juillet 1998 27 octobre 1998
Luxembourg 14 mai 1954 Ratification : 29 septembre 1961 29 décembre 1961
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 30 avril 1997 17 novembre 1991
Madagascar Adhésion : 3 novembre 1961 3 février 1962
Malaisie Adhésion : 12 décembre 1960 12 mars 1961 Détails
Mali Adhésion : 18 mai 1961 18 août 1961
Maroc Adhésion : 30 août 1968 30 novembre 1968
Maurice Adhésion : 22 septembre 2006 22 décembre 2006 Détails
Mauritanie Adhésion : 7 juillet 2023 7 octobre 2023
Mexique 29 décembre 1954 Ratification : 7 mai 1956 7 août 1956
Monaco 14 mai 1954 Ratification : 10 décembre 1957 10 mars 1958
Mongolie Adhésion : 4 novembre 1964 4 février 1965
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 26 avril 2007 3 juin 2006
Myanmar 31 décembre 1954 Ratification : 10 février 1956 10 mai 1956
Nicaragua 14 mai 1954 Ratification : 25 novembre 1959 25 février 1960
Niger Adhésion : 6 décembre 1976 6 mars 1977
Nigéria Adhésion : 5 juin 1961 5 septembre 1961
Norvège 14 mai 1954 Ratification : 19 septembre 1961 19 décembre 1961 Détails
Nouvelle-Zélande 20 décembre 1954 Ratification : 24 juillet 2008 24 octobre 2008 Détails
Oman Adhésion : 26 octobre 1977 26 janvier 1978
Ouzbékistan Adhésion : 21 février 1996 21 mai 1996
Pakistan Adhésion : 27 mars 1959 27 juin 1959
Palestine Adhésion : 22 mars 2012 22 juin 2012
Panama Adhésion : 17 juillet 1962 17 octobre 1962
Paraguay Adhésion : 9 novembre 2004 9 février 2005
Pays-Bas (Royaume des) 14 mai 1954 Ratification : 14 octobre 1958 14 janvier 1959 Détails
Philippines 14 mai 1954
Pologne 14 mai 1954 Ratification : 6 août 1956 6 novembre 1956
Portugal 14 mai 1954 Ratification : 4 août 2000 4 novembre 2000
Pérou Adhésion : 21 juillet 1989 21 octobre 1989
Qatar Adhésion : 31 juillet 1973 31 octobre 1973
Roumanie 14 mai 1954 Ratification : 21 mars 1958 21 juin 1958
Royaume-Uni 30 décembre 1954 Ratification : 12 septembre 2017 12 décembre 2017 Détails
Rwanda Adhésion : 28 décembre 2000 28 mars 2001
République arabe syrienne 14 mai 1954 Ratification : 6 mars 1958 6 juin 1958
République de Moldova Adhésion : 9 décembre 1999 9 mars 2000
République dominicaine Adhésion : 5 janvier 1960 5 avril 1960
République démocratique du Congo Adhésion : 18 avril 1961 18 juillet 1961 Détails
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 26 mars 1993 1 janvier 1993
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 23 septembre 1971 23 décembre 1971
Saint-Marin 14 mai 1954 Ratification : 9 février 1956 9 mai 1956
Saint-Siège Adhésion : 24 février 1958 24 mai 1958 Détails
Serbie Déclaration/Notification de succession : 11 septembre 2001 27 avril 1992
Seychelles Adhésion : 8 octobre 2003 8 janvier 2004
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 31 mars 1993 1 janvier 1993
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 5 novembre 1992 28 octobre 1992
Soudan Adhésion : 23 juillet 1970 23 octobre 1970 Détails
Sri Lanka Adhésion : 11 mai 2004 11 août 2004
Suisse Adhésion : 15 mai 1962 15 août 1962
Suède Adhésion : 22 janvier 1985 22 avril 1985
Sénégal Adhésion : 17 juin 1987 17 septembre 1987
Tadjikistan Déclaration/Notification de succession : 28 août 1992 9 septembre 1991
Tchad Adhésion : 17 juin 2008 17 septembre 2008
Thaïlande Adhésion : 2 mai 1958 2 août 1958
Togo Adhésion : 24 janvier 2017 24 avril 2017
Tunisie Adhésion : 28 janvier 1981 28 avril 1981
Turkménistan Adhésion : 22 janvier 2018 22 avril 2018
Türkiye Adhésion : 15 décembre 1965 15 mars 1966
Ukraine 14 mai 1954 Ratification : 6 février 1957 6 mai 1957 Détails
Uruguay 14 mai 1954 Ratification : 24 septembre 1999 24 décembre 1999
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 9 mai 2005 9 août 2005
Yémen Adhésion : 6 février 1970 6 mai 1970
Zimbabwe Adhésion : 9 juin 1998 9 septembre 1998
Égypte 30 décembre 1954 Ratification : 17 août 1955 17 novembre 1955
Équateur 30 décembre 1954 Ratification : 2 octobre 1956 2 janvier 1957
États-Unis d'Amérique 14 mai 1954 Ratification : 13 mars 2009 13 juin 2009 Détails
Éthiopie Adhésion : 31 août 2015 30 novembre 2015