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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires >  (Total Membres: 172)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 24 janvier 1983 24 avril 1983 Détails
Afrique du Sud 3 octobre 1994 Ratification : 12 janvier 2015 12 avril 2015 Détails
Albanie Adhésion : 4 octobre 1991 4 janvier 1992
Algérie 10 décembre 1968 Ratification : 12 septembre 1989 12 décembre 1989 Détails
Allemagne 9 octobre 1968 Ratification : 17 décembre 1973 3 janvier 1976 Détails
Angola Adhésion : 10 janvier 1992 10 avril 1992
Antigua-et-Barbuda Adhésion : 3 juillet 2019 3 octobre 2019
Argentine 19 février 1968 Ratification : 8 août 1986 8 novembre 1986 Détails
Arménie Adhésion : 13 septembre 1993 13 décembre 1993
Australie 18 décembre 1972 Ratification : 10 décembre 1975 10 mars 1976
Autriche 3 janvier 1976 Ratification : 10 septembre 1978 10 décembre 1978 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 13 août 1992 13 novembre 1992
Bahamas 4 décembre 2008 Ratification : 23 décembre 2008 23 mars 2009 Détails
Bahreïn Adhésion : 27 septembre 2007 27 décembre 2007 Détails
Bangladesh Adhésion : 5 octobre 1998 5 janvier 1999 Détails
Barbade Adhésion : 3 janvier 1976 3 janvier 1976 Détails
Belgique 10 décembre 1968 Ratification : 21 avril 1983 21 juillet 1983 Détails
Belize 6 septembre 2000 Ratification : 9 mars 2015 9 juin 2015
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 12 août 1982 12 novembre 1982
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 6 mars 1992 Détails
Brésil Adhésion : 24 janvier 1992 24 avril 1992
Bulgarie 8 octobre 1968 Ratification : 21 septembre 1970 3 janvier 1976 Détails
Burkina Faso Adhésion : 4 janvier 1999 4 avril 1999
Burundi Adhésion : 9 mai 1990 9 août 1990
Bélarus 19 mars 1968 Ratification : 12 novembre 1973 3 janvier 1976 Détails
Bénin Adhésion : 12 mars 1992 12 juin 1992
Cabo Verde Adhésion : 6 août 1993 6 novembre 1993
Cambodge 17 octobre 1980 Adhésion : 26 mai 1992 26 août 1992 Détails
Cameroun Adhésion : 27 juin 1984 27 septembre 1984
Canada Adhésion : 19 mai 1976 19 août 1976 Détails
Chili 16 septembre 1969 Ratification : 10 février 1972 3 janvier 1976
Chine 27 octobre 1997 Ratification : 27 mars 2001 27 juin 2001 Détails
Chypre 9 janvier 1967 Ratification : 2 avril 1969 3 janvier 1976 Détails
Colombie 21 décembre 1966 Ratification : 29 octobre 1969 3 janvier 1976
Comores 25 septembre 2008
Congo Adhésion : 5 octobre 1983 5 janvier 1984 Détails
Costa Rica 19 décembre 1966 Ratification : 29 novembre 1968 3 juin 1976
Croatie Déclaration/Notification de succession : 12 octobre 1992 8 octobre 1991 Détails
Cuba 28 février 2008 Détails
Côte d'Ivoire Adhésion : 26 mars 1992 26 juin 1992
Danemark 20 mars 1968 Ratification : 6 janvier 1972 3 janvier 1976 Détails
Djibouti Adhésion : 5 novembre 2002 5 février 2003
Dominique Adhésion : 17 juin 1993 17 septembre 1993
El Salvador 21 septembre 1967 Ratification : 30 novembre 1979 29 février 1980
Erythrée Adhésion : 17 avril 2001 17 juillet 2001
Espagne 28 septembre 1976 Ratification : 27 avril 1977 27 juillet 1977 Détails
Estonie Adhésion : 21 octobre 1991 21 janvier 1992 Détails
Eswatini Adhésion : 26 mars 2004 26 juin 2004
Fidji Adhésion : 16 août 2018 16 novembre 2018
Finlande 11 octobre 1967 Ratification : 19 août 1975 3 janvier 1976 Détails
France Adhésion : 4 novembre 1980 4 février 1981 Détails
Fédération de Russie 18 mars 1968 Ratification : 16 octobre 1973 3 janvier 1976 Détails
Gabon Adhésion : 21 janvier 1983 21 avril 1983
Gambie (la) Adhésion : 29 décembre 1978 29 mars 1979
Ghana 7 septembre 2000 Ratification : 7 septembre 2000 7 décembre 2000
Grenade Adhésion : 6 septembre 1991 6 décembre 1991
Grèce Adhésion : 16 mai 1985 16 août 1985 Détails
Guatemala Adhésion : 19 mai 1988 19 août 1988
Guinée 28 février 1967 Ratification : 24 janvier 1978 24 avril 1978 Détails
Guinée équatoriale Adhésion : 25 septembre 1987 25 décembre 1987
Guinée-Bissau Adhésion : 2 juillet 1992 2 octobre 1992
Guyana 22 août 1968 Ratification : 15 février 1977 15 mai 1977
Géorgie Adhésion : 3 mai 1994 3 août 1994
Haïti Adhésion : 8 octobre 2013 8 janvier 2014
Honduras 19 décembre 1966 Ratification : 17 février 1981 17 mai 1981
Hongrie 25 mars 1969 Ratification : 17 janvier 1974 3 janvier 1976 Détails
Inde Adhésion : 10 avril 1979 10 juillet 1979 Détails
Indonésie Adhésion : 23 février 2006 23 mai 2006 Détails
Iran (République islamique d') 4 avril 1968 Ratification : 24 juin 1975 3 janvier 1976
Iraq 18 février 1968 Ratification : 25 janvier 1971 3 janvier 1976 Détails
Irlande 1 octobre 1973 Ratification : 8 décembre 1989 8 mars 1990 Détails
Islande 30 décembre 1968 Ratification : 22 août 1979 22 novembre 1979
Israël 19 décembre 1966 Ratification : 3 octobre 1991 3 janvier 1992 Détails
Italie 18 janvier 1967 Ratification : 15 septembre 1978 15 décembre 1978 Détails
Jamaïque 19 décembre 1966 Ratification : 3 octobre 1975 3 janvier 1976
Japon 30 mai 1978 Ratification : 21 juin 1979 21 septembre 1979 Détails
Jordanie 30 juin 1972 Ratification : 28 mai 1975 3 janvier 1976
Kazakhstan 2 décembre 2003 Ratification : 24 janvier 2006 24 avril 2006
Kenya Adhésion : 1 mai 1972 3 janvier 1976 Détails
Kirghizistan Adhésion : 7 octobre 1994 7 janvier 1995
Koweït Adhésion : 21 mai 1996 21 août 1996 Détails
Lesotho Adhésion : 9 septembre 1992 9 décembre 1992
Lettonie Adhésion : 14 avril 1992 14 juillet 1992 Détails
Liban Adhésion : 3 novembre 1972 3 janvier 1976
Libye Adhésion : 15 mai 1970 3 janvier 1976 Détails
Libéria 18 avril 1967 Ratification : 22 septembre 2004 22 décembre 2004
Liechtenstein Adhésion : 10 décembre 1998 10 mars 1999
Lituanie Adhésion : 20 novembre 1991 20 février 1992
Luxembourg 26 novembre 1974 Ratification : 18 août 1983 18 novembre 1983
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 18 janvier 1994 17 novembre 1991 Détails
Madagascar 14 avril 1970 Ratification : 22 septembre 1971 3 janvier 1976 Détails
Malawi Adhésion : 22 décembre 1993 22 mars 1994
Maldives Adhésion : 19 septembre 2006 19 décembre 2006
Mali Adhésion : 16 juillet 1974 3 janvier 1976
Malte 22 octobre 1968 Ratification : 13 septembre 1990 13 décembre 1990 Détails
Maroc 19 janvier 1977 Ratification : 3 mai 1979 3 août 1979
Maurice Adhésion : 12 décembre 1973 3 janvier 1976
Mauritanie Adhésion : 17 novembre 2004 17 février 2005
Mexique Adhésion : 23 mars 1981 23 juin 1981 Détails
Monaco 26 juin 1997 Ratification : 28 août 1997 28 novembre 1997 Détails
Mongolie 5 juin 1968 Ratification : 18 novembre 1974 3 janvier 1976 Détails
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Myanmar 16 juillet 2015 Ratification : 6 octobre 2017 6 janvier 2018 Détails
Namibie Adhésion : 28 novembre 1994 28 février 1995
Nicaragua Adhésion : 12 mars 1980 12 juin 1980
Niger Adhésion : 7 mars 1986 7 juin 1986
Nigéria Adhésion : 29 juillet 1993 29 octobre 1993
Norvège 20 mars 1968 Ratification : 13 septembre 1972 3 janvier 1976 Détails
Nouvelle-Zélande 12 novembre 1968 Ratification : 28 décembre 1978 28 mars 1979 Détails
Népal Adhésion : 14 mai 1991 14 août 1991
Oman Adhésion : 9 juin 2020 9 septembre 2020 Détails
Ouganda Adhésion : 21 janvier 1987 21 avril 1987
Ouzbékistan Adhésion : 28 septembre 1995 28 décembre 1995
Pakistan 3 novembre 2004 Ratification : 17 avril 2008 17 juillet 2008 Détails
Palaos 20 septembre 2011
Palestine Adhésion : 2 avril 2014 2 juillet 2014
Panama 27 juillet 1976 Ratification : 8 mars 1977 8 juin 1977
Papouasie-Nouvelle-Guinée Adhésion : 21 juillet 2008 21 octobre 2008
Paraguay Adhésion : 10 juin 1992 10 septembre 1992
Pays-Bas (Royaume des) 25 juin 1969 Ratification : 11 décembre 1978 11 mars 1979 Détails
Philippines 19 décembre 1966 Ratification : 7 juin 1974 3 janvier 1976
Pologne 2 mars 1967 Ratification : 18 mars 1977 18 juin 1977 Détails
Portugal 7 octobre 1976 Ratification : 31 juillet 1978 31 octobre 1978 Détails
Pérou 11 août 1977 Ratification : 28 avril 1978 28 juillet 1978
Qatar Adhésion : 21 mai 2018 21 août 2018 Détails
Roumanie 27 juin 1968 Ratification : 9 décembre 1974 3 janvier 1976 Détails
Royaume-Uni 16 septembre 1968 Ratification : 20 mai 1976 20 août 1976 Détails
Rwanda Adhésion : 16 avril 1975 3 janvier 1976 Détails
République arabe syrienne Adhésion : 21 avril 1969 3 janvier 1976 Détails
République centrafricaine Adhésion : 8 mai 1981 8 août 1981
République de Corée Adhésion : 10 avril 1990 10 juillet 1990
République de Moldova Adhésion : 26 janvier 1993 26 avril 1993 Détails
République dominicaine Adhésion : 4 janvier 1978 4 avril 1978
République démocratique du Congo Adhésion : 1 novembre 1976 1 février 1977
République démocratique populaire lao 7 décembre 2000 Ratification : 13 février 2007 13 mai 2007
République populaire démocratique de Corée Adhésion : 14 septembre 1981 14 décembre 1981
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 22 février 1993 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 11 juin 1976 11 septembre 1976
Saint-Marin Adhésion : 18 octobre 1985 18 janvier 1986
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 9 novembre 1981 9 février 1982
Sao Tomé-et-Principe 31 octobre 1995 Ratification : 10 janvier 2017 10 avril 2017
Serbie Déclaration/Notification de succession : 12 mars 2001 27 avril 1992 Détails
Seychelles Adhésion : 5 mai 1992 5 août 1992
Sierra Leone Adhésion : 23 août 1996 23 novembre 1996
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 28 mai 1993 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 25 juin 1991 Détails
Somalie Adhésion : 24 janvier 1990 24 avril 1990
Soudan Adhésion : 18 mars 1986 18 juin 1986
Soudan du Sud Adhésion : 5 février 2024 5 mai 2024
Sri Lanka Adhésion : 11 juin 1980 11 septembre 1980
Suisse Adhésion : 18 juin 1992 18 septembre 1992 Détails
Suriname Adhésion : 28 décembre 1976 28 mars 1977
Suède 29 septembre 1967 Ratification : 6 décembre 1971 3 janvier 1976 Détails
Sénégal 6 juillet 1970 Ratification : 13 février 1978 13 mai 1978
Tadjikistan Adhésion : 4 janvier 1999 4 avril 1999
Tchad Adhésion : 9 juin 1995 9 septembre 1995
Thaïlande Adhésion : 5 septembre 1999 5 décembre 1999 Détails
Timor-Leste Adhésion : 16 avril 2003 16 juillet 2003
Togo Adhésion : 24 mai 1984 24 août 1984
Trinité-et-Tobago Adhésion : 8 décembre 1978 8 mars 1979 Détails
Tunisie 30 avril 1968 Ratification : 18 mars 1969 3 janvier 1976
Turkménistan Adhésion : 1 mai 1997 1 août 1997
Türkiye 15 août 2000 Ratification : 23 septembre 2003 23 décembre 2003 Détails
Ukraine 20 mars 1968 Ratification : 12 novembre 1973 3 janvier 1976 Détails
Uruguay 21 février 1967 Ratification : 1 avril 1970 3 janvier 1976
Venezuela (République bolivarienne du) 24 juin 1969 Ratification : 10 mai 1978 10 août 1978
Viet Nam Adhésion : 24 septembre 1982 24 décembre 1982 Détails
Yémen Adhésion : 9 février 1987 9 mai 1987 Détails
Zambie Adhésion : 10 avril 1984 10 août 1984 Détails
Zimbabwe Adhésion : 13 mai 1991 13 août 1991
Égypte 4 août 1967 Ratification : 14 janvier 1982 14 avril 1982 Détails
Équateur 29 septembre 1967 Ratification : 6 mars 1969 3 janvier 1976
États-Unis d'Amérique 5 octobre 1977
Éthiopie Adhésion : 11 juin 1993 11 septembre 1993
Îles Marshall Adhésion : 12 mars 2018 12 juin 2018
Îles Salomon Déclaration/Notification de succession : 17 mars 1982 7 juillet 1978 Détails