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Collection de traités de propriété intellectuelle
Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires >
Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection mutuelle des droits de propriété intellectuelle utilisés et reçus dans le cadre de la coopération militaro-technique bilatérale (Total Membres: 2)
Parties contractantes/Signataires
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Signature
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Instrument
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En vigueur
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Détails
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Fédération de Russie |
28 novembre 2007 |
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28 novembre 2007 |
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Ouzbékistan |
28 novembre 2007 |
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28 novembre 2007 |
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