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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Total Membres: 195)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Ratification : 20 mars 1979 20 juin 1979
Afrique du Sud Ratification : 10 juillet 1997 10 octobre 1997 Détails
Albanie Ratification : 10 juillet 1989 10 octobre 1989
Algérie Ratification : 24 juin 1974 17 décembre 1975
Allemagne Ratification : 23 août 1976 23 novembre 1976 Détails
Andorre Acceptation : 3 janvier 1997 3 avril 1997
Angola Ratification : 7 novembre 1991 7 février 1992
Antigua-et-Barbuda Acceptation : 1 novembre 1983 1 février 1984
Arabie saoudite Acceptation : 7 août 1978 7 novembre 1978
Argentine Acceptation : 23 août 1978 23 novembre 1978 Détails
Arménie Déclaration/Notification de succession : 5 septembre 1993 23 septembre 1991 Détails
Australie Ratification : 22 août 1974 17 décembre 1975
Autriche Ratification : 18 décembre 1992 18 mars 1993
Azerbaïdjan Ratification : 16 décembre 1993 16 mars 1994
Bahamas Ratification : 15 mai 2014 15 août 2014
Bahreïn Ratification : 28 mai 1991 28 août 1991
Bangladesh Acceptation : 3 août 1983 3 novembre 1983
Barbade Acceptation : 9 avril 2002 9 juillet 2002
Belgique Ratification : 24 juillet 1996 24 octobre 1996
Belize Ratification : 6 novembre 1990 6 février 1991
Bhoutan Ratification : 17 octobre 2001 17 janvier 2002
Bolivie (État plurinational de) Ratification : 4 octobre 1976 4 janvier 1977
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 12 juillet 1993 6 mars 1992 Détails
Botswana Acceptation : 23 novembre 1998 23 février 1999
Brunéi Darussalam Ratification : 12 août 2011 12 novembre 2011
Brésil Acceptation : 1 septembre 1977 1 décembre 1977 Détails
Bulgarie Acceptation : 7 mars 1974 17 décembre 1975 Détails
Burkina Faso Ratification : 2 avril 1987 2 juillet 1987
Burundi Ratification : 19 mai 1982 19 août 1982
Bélarus Ratification : 12 octobre 1988 12 janvier 1989 Détails
Bénin Ratification : 14 juin 1982 14 septembre 1982
Cabo Verde Acceptation : 28 avril 1988 28 juillet 1988 Détails
Cambodge Acceptation : 28 novembre 1991 28 février 1992
Cameroun Ratification : 7 décembre 1982 7 mars 1983
Canada Acceptation : 23 juillet 1976 23 octobre 1976
Chili Ratification : 20 février 1980 20 mai 1980
Chine Ratification : 12 décembre 1985 12 mars 1986 Détails
Chypre Acceptation : 14 août 1975 17 décembre 1975
Colombie Acceptation : 24 mai 1983 24 août 1983
Comores Ratification : 27 septembre 2000 27 décembre 2000
Congo Ratification : 10 décembre 1987 10 mars 1988
Costa Rica Ratification : 23 août 1977 23 novembre 1977
Croatie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 8 octobre 1991 Détails
Cuba Ratification : 24 mars 1981 24 juin 1981
Côte d'Ivoire Ratification : 9 janvier 1981 9 avril 1981
Danemark Ratification : 25 juillet 1979 25 octobre 1979 Détails
Djibouti Ratification : 30 août 2007 30 novembre 2007
Dominique Ratification : 4 avril 1995 4 juillet 1995
El Salvador Acceptation : 8 octobre 1991 8 janvier 1992
Erythrée Acceptation : 24 octobre 2001 24 janvier 2002
Espagne Acceptation : 4 mai 1982 4 août 1982
Estonie Ratification : 27 octobre 1995 27 janvier 1996
Eswatini Ratification : 30 novembre 2005 28 février 2006
Fidji Ratification : 21 novembre 1990 21 février 1991
Finlande Ratification : 4 mars 1987 4 juin 1987
France Acceptation : 27 juin 1975 17 décembre 1975 Détails
Fédération de Russie Ratification : 12 octobre 1988 12 janvier 1989 Détails
Gabon Ratification : 30 décembre 1986 30 mars 1987
Gambie (la) Ratification : 1 juillet 1987 1 octobre 1987
Ghana Ratification : 4 juillet 1975 17 décembre 1975
Grenade Adhésion : 13 août 1998 13 novembre 1998
Grèce Ratification : 17 juillet 1981 17 octobre 1981
Guatemala Acceptation : 16 janvier 1979 16 avril 1979
Guinée Ratification : 18 mars 1979 18 juin 1979
Guinée équatoriale Ratification : 10 mars 2010 10 juin 2010
Guinée-Bissau Ratification : 28 janvier 2006 28 avril 2006
Guyana Acceptation : 20 juin 1977 20 septembre 1977
Géorgie Déclaration/Notification de succession : 4 novembre 1992 9 avril 1991 Détails
Haïti Ratification : 18 janvier 1980 18 avril 1980
Honduras Ratification : 8 juin 1979 8 septembre 1979
Hongrie Acceptation : 15 juillet 1985 15 octobre 1985
Inde Ratification : 14 novembre 1977 14 février 1978
Indonésie Acceptation : 6 juillet 1989 6 octobre 1989
Iran (République islamique d') Acceptation : 26 février 1975 17 décembre 1975
Iraq Acceptation : 5 mars 1974 17 décembre 1975 Détails
Irlande Ratification : 16 septembre 1991 16 décembre 1991
Islande Ratification : 19 décembre 1995 19 mars 1996
Israël Acceptation : 6 octobre 1999 6 janvier 2000 Détails
Italie Ratification : 23 juin 1978 23 septembre 1978
Jamaïque Adhésion : 14 juin 1983 14 septembre 1983
Japon Adhésion : 30 juin 1992 30 septembre 1992
Jordanie Ratification : 5 mai 1975 17 décembre 1975
Kazakhstan Acceptation : 29 avril 1994 29 juillet 1994
Kenya Acceptation : 5 juin 1991 5 septembre 1991
Kirghizistan Acceptation : 3 juillet 1995 3 octobre 1995
Kiribati Acceptation : 12 mai 2000 12 août 2000
Koweït Ratification : 6 juin 2002 6 septembre 2002
Lesotho Acceptation : 25 novembre 2003 25 février 2004
Lettonie Acceptation : 10 janvier 1995 10 avril 1995
Liban Ratification : 3 février 1983 3 mai 1983
Libye Ratification : 13 octobre 1978 13 janvier 1979
Libéria Acceptation : 28 mars 2002 28 juin 2002
Lituanie Acceptation : 31 mars 1992 30 juin 1992
Luxembourg Ratification : 28 septembre 1983 28 décembre 1983
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 30 avril 1997 17 novembre 1991 Détails
Madagascar Ratification : 19 juillet 1983 19 octobre 1983
Malaisie Ratification : 7 décembre 1988 7 mars 1989
Malawi Ratification : 5 janvier 1982 5 avril 1982
Maldives Acceptation : 22 mai 1986 22 août 1986
Mali Acceptation : 5 avril 1977 5 juillet 1977
Malte Acceptation : 14 novembre 1978 14 février 1979
Maroc Ratification : 28 octobre 1975 28 janvier 1976
Maurice Ratification : 19 septembre 1995 19 décembre 1995
Mauritanie Ratification : 2 mars 1981 2 juin 1981
Mexique Acceptation : 23 février 1984 23 mai 1984
Micronésie (États fédérés de) Acceptation : 22 juillet 2002 22 octobre 2002
Monaco Ratification : 7 novembre 1978 7 février 1979
Mongolie Acceptation : 2 février 1990 2 mai 1990
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 26 avril 2007 3 juin 2006 Détails
Mozambique Ratification : 27 novembre 1982 27 février 1983
Myanmar Acceptation : 29 avril 1994 29 juillet 1994
Namibie Acceptation : 6 avril 2000 6 juillet 2000
Nicaragua Acceptation : 17 décembre 1979 17 mars 1980
Niger Acceptation : 13 novembre 1974 17 décembre 1975
Nigéria Ratification : 23 octobre 1974 17 décembre 1975
Nioué Acceptation : 23 janvier 2001 23 avril 2001
Norvège Ratification : 12 mai 1977 12 août 1977 Détails
Nouvelle-Zélande Ratification : 22 novembre 1984 22 février 1985 Détails
Népal Acceptation : 20 juin 1978 20 septembre 1978
Oman Acceptation : 6 octobre 1981 6 janvier 1982 Détails
Ouganda Acceptation : 20 novembre 1987 20 février 1988
Ouzbékistan Déclaration/Notification de succession : 13 janvier 1993 1 septembre 1991 Détails
Pakistan Ratification : 23 juillet 1976 23 octobre 1976
Palaos Acceptation : 11 juin 2002 11 septembre 2002
Palestine Ratification : 8 décembre 2011 8 mars 2012
Panama Ratification : 3 mars 1978 3 juin 1978
Papouasie-Nouvelle-Guinée Acceptation : 28 juillet 1997 28 octobre 1997
Paraguay Ratification : 27 avril 1988 27 juillet 1988
Pays-Bas (Royaume des) Adhésion : 26 août 1992 26 novembre 1992 Détails
Philippines Ratification : 19 septembre 1985 19 décembre 1985
Pologne Ratification : 29 juin 1976 29 septembre 1976
Portugal Ratification : 30 septembre 1980 30 décembre 1980 Détails
Pérou Ratification : 24 février 1982 24 mai 1982
Qatar Acceptation : 12 septembre 1984 12 décembre 1984
Roumanie Acceptation : 16 mai 1990 16 août 1990
Royaume-Uni Ratification : 29 mai 1984 29 août 1984 Détails
Rwanda Acceptation : 28 décembre 2000 28 mars 2001
République arabe syrienne Acceptation : 13 août 1975 17 décembre 1975 Détails
République centrafricaine Ratification : 22 décembre 1980 22 mars 1981
République de Corée Acceptation : 14 septembre 1988 14 décembre 1988
République de Moldova Ratification : 23 septembre 2002 23 décembre 2002 Détails
République dominicaine Ratification : 12 février 1985 12 mai 1985
République démocratique du Congo Ratification : 23 septembre 1974 17 décembre 1975 Détails
République démocratique populaire lao Ratification : 20 mars 1987 20 juin 1987
République populaire démocratique de Corée Acceptation : 21 juillet 1998 21 octobre 1998
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 26 mars 1993 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Ratification : 2 août 1977 2 novembre 1977
Saint-Kitts-et-Nevis Acceptation : 10 juillet 1986 10 octobre 1986
Saint-Marin Ratification : 18 octobre 1991 18 janvier 1992
Saint-Siège Adhésion : 7 octobre 1982 7 janvier 1983 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Ratification : 3 février 2003 3 mai 2003
Sainte-Lucie Ratification : 14 octobre 1991 14 janvier 1992
Samoa Adhésion : 28 août 2001 28 novembre 2001
Sao Tomé-et-Principe Ratification : 25 juillet 2006 25 octobre 2006
Serbie Déclaration/Notification de succession : 11 septembre 2001 27 avril 1992 Détails
Seychelles Acceptation : 9 avril 1980 9 juillet 1980
Sierra Leone Ratification : 7 janvier 2005 7 avril 2005
Singapour Acceptation : 19 juin 2012 19 septembre 2012
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 31 mars 1993 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 5 novembre 1992 25 juin 1991 Détails
Somalie Ratification : 23 juillet 2020 23 octobre 2020
Soudan Ratification : 6 juin 1974 17 décembre 1975
Soudan du Sud Ratification : 9 mars 2016 9 juin 2016 Détails
Sri Lanka Acceptation : 6 juin 1980 6 septembre 1980
Suisse Ratification : 17 septembre 1975 17 décembre 1975
Suriname Acceptation : 23 octobre 1997 23 janvier 1998
Suède Ratification : 22 janvier 1985 22 avril 1985
Sénégal Ratification : 13 février 1976 13 mai 1976
Tadjikistan Déclaration/Notification de succession : 28 août 1992 9 septembre 1991 Détails
Tchad Ratification : 23 juin 1999 23 septembre 1999
Thaïlande Acceptation : 17 septembre 1987 17 décembre 1987
Timor-Leste Ratification : 31 octobre 2016 31 janvier 2017
Togo Acceptation : 15 avril 1998 15 juillet 1998
Tonga Acceptation : 3 juin 2004 3 septembre 2004
Trinité-et-Tobago Ratification : 16 février 2005 16 mai 2005
Tunisie Ratification : 10 mars 1975 17 décembre 1975
Turkménistan Déclaration/Notification de succession : 30 septembre 1994 27 octobre 1991 Détails
Tuvalu Ratification : 18 mai 2023 18 août 2023
Türkiye Ratification : 16 mars 1983 16 juin 1983
Ukraine Ratification : 12 octobre 1988 12 janvier 1989 Détails
Uruguay Acceptation : 9 mars 1989 9 juin 1989
Vanuatu Ratification : 13 juin 2002 13 septembre 2002
Venezuela (République bolivarienne du) Acceptation : 30 octobre 1990 30 janvier 1991
Viet Nam Acceptation : 19 octobre 1987 19 janvier 1988
Yémen Ratification : 7 octobre 1980 7 janvier 1981 Détails
Zambie Ratification : 4 juin 1984 4 septembre 1984
Zimbabwe Ratification : 16 août 1982 16 novembre 1982
Égypte Ratification : 7 février 1974 17 décembre 1975
Émirats arabes unis Adhésion : 11 mai 2001 11 août 2001
Équateur Acceptation : 16 juin 1975 17 décembre 1975
États-Unis d'Amérique Ratification : 7 décembre 1973 17 décembre 1975 Détails
Éthiopie Ratification : 6 juillet 1977 6 octobre 1977
Îles Cook Acceptation : 16 janvier 2009 16 avril 2009
Îles Marshall Acceptation : 24 avril 2002 24 juillet 2002
Îles Salomon Adhésion : 10 juin 1992 10 septembre 1992