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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention UPOV (Total Membres: 79)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afrique du Sud Adhésion : 7 octobre 1977 6 novembre 1977 Détails
Albanie Adhésion : 15 septembre 2005 15 octobre 2005 Détails
Allemagne 2 décembre 1961 Ratification : 11 juillet 1968 10 août 1968 Détails
Argentine Adhésion : 25 novembre 1994 25 décembre 1994 Détails
Arménie Adhésion : 2 février 2024 2 mars 2024 Détails
Australie Adhésion : 1 février 1989 1 mars 1989 Détails
Autriche Adhésion : 14 juin 1994 14 juillet 1994 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 9 novembre 2004 9 décembre 2004 Détails
Belgique 2 décembre 1961 Ratification : 5 novembre 1976 5 décembre 1976 Détails
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 21 avril 1999 21 mai 1999 Détails
Bosnie-Herzégovine Adhésion : 10 octobre 2017 10 novembre 2017 Détails
Brésil Adhésion : 23 avril 1999 23 mai 1999 Détails
Bulgarie Adhésion : 24 mars 1998 24 avril 1998 Détails
Bélarus Adhésion : 5 décembre 2002 5 janvier 2003 Détails
Canada Adhésion : 4 février 1991 4 mars 1991 Détails
Chili Adhésion : 5 décembre 1995 5 janvier 1996 Détails
Chine Adhésion : 23 mars 1999 23 avril 1999 Détails
Colombie Adhésion : 13 août 1996 13 septembre 1996 Détails
Costa Rica Adhésion : 12 décembre 2008 12 janvier 2009 Détails
Croatie Adhésion : 1 août 2001 1 septembre 2001 Détails
Danemark 26 novembre 1962 Ratification : 6 septembre 1968 6 octobre 1968 Détails
Espagne Adhésion : 18 avril 1980 18 mai 1980 Détails
Estonie Adhésion : 24 août 2000 24 septembre 2000 Détails
Finlande Adhésion : 16 mars 1993 16 avril 1993 Détails
France 2 décembre 1961 Ratification : 3 septembre 1971 3 octobre 1971 Détails
Fédération de Russie Adhésion : 24 mars 1998 24 avril 1998 Détails
Ghana Adhésion : 3 novembre 2021 3 décembre 2021 Détails
Géorgie Adhésion : 29 octobre 2008 29 novembre 2008 Détails
Hongrie Adhésion : 16 mars 1983 16 avril 1983 Détails
Irlande Adhésion : 19 mai 1981 8 novembre 1981 Détails
Islande Adhésion : 3 avril 2006 3 mai 2006 Détails
Israël Adhésion : 12 novembre 1979 12 décembre 1979 Détails
Italie 2 décembre 1961 Ratification : 1 juin 1977 1 juillet 1977 Détails
Japon Acceptation : 3 août 1982 3 septembre 1982 Détails
Jordanie Adhésion : 24 septembre 2004 24 octobre 2004 Détails
Kenya Adhésion : 13 avril 1999 13 mai 1999 Détails
Kirghizistan Adhésion : 26 mai 2000 26 juin 2000 Détails
Lettonie Adhésion : 30 juillet 2002 30 août 2002 Détails
Lituanie Adhésion : 10 novembre 2003 10 décembre 2003 Détails
Macédoine du Nord Adhésion : 4 avril 2011 4 mai 2011 Détails
Maroc Adhésion : 8 septembre 2006 8 octobre 2006 Détails
Mexique Adhésion : 9 juillet 1997 9 août 1997 Détails
Monténégro Adhésion : 24 août 2015 24 septembre 2015 Détails
Nicaragua Adhésion : 6 août 2001 6 septembre 2001 Détails
Norvège Adhésion : 13 août 1993 13 septembre 1993 Détails
Nouvelle-Zélande Adhésion : 3 novembre 1980 8 novembre 1981 Détails
Oman Adhésion : 22 octobre 2009 22 novembre 2009 Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion : 10 juin 2014 10 juillet 2014 Détails
Ouzbékistan Adhésion : 14 octobre 2004 14 novembre 2004 Détails
Panama Adhésion : 23 avril 1999 23 mai 1999 Détails
Paraguay Adhésion : 8 janvier 1997 8 février 1997 Détails
Pays-Bas (Royaume des) 2 décembre 1961 Ratification : 8 août 1967 10 août 1968 Détails
Pologne Adhésion : 11 octobre 1989 11 novembre 1989 Détails
Portugal Adhésion : 14 septembre 1995 14 octobre 1995 Détails
Pérou Adhésion : 8 juillet 2011 8 août 2011 Détails
Roumanie Adhésion : 16 février 2001 16 mars 2001 Détails
Royaume-Uni 26 novembre 1962 Ratification : 17 septembre 1965 10 août 1968 Détails
République de Corée Adhésion : 7 décembre 2001 7 janvier 2002 Détails
République de Moldova Adhésion : 28 septembre 1998 28 octobre 1998 Détails
République dominicaine Adhésion : 16 mai 2007 16 juin 2007 Détails
République tchèque Déclaration de continuation d'application : 12 janvier 1993 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 22 octobre 2015 22 novembre 2015 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 22 février 2021 22 mars 2021 Détails
Serbie Adhésion : 5 décembre 2012 5 janvier 2013 Détails
Singapour Adhésion : 30 juin 2004 30 juillet 2004 Détails
Slovaquie Déclaration de continuation d'application : 12 janvier 1993 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Adhésion : 29 juin 1999 29 juillet 1999 Détails
Suisse 30 novembre 1962 Ratification : 10 juin 1977 10 juillet 1977 Détails
Suède Adhésion : 17 novembre 1971 17 décembre 1971 Détails
Trinité-et-Tobago Adhésion : 30 décembre 1997 30 janvier 1998 Détails
Tunisie Adhésion : 31 juillet 2003 31 août 2003 Détails
Türkiye Adhésion : 18 octobre 2007 18 novembre 2007 Détails
Ukraine Adhésion : 3 octobre 1995 3 novembre 1995 Détails
Union européenne Adhésion : 29 juin 2005 29 juillet 2005 Détails
Uruguay Adhésion : 13 octobre 1994 13 novembre 1994 Détails
Viet Nam Adhésion : 24 novembre 2006 24 décembre 2006 Détails
Égypte Adhésion : 1 novembre 2019 1 décembre 2019 Détails
Équateur Adhésion : 8 juillet 1997 8 août 1997 Détails
États-Unis d'Amérique Acceptation : 12 novembre 1980 8 novembre 1981 Détails