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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Total Membres: 67)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie Adhésion : 4 novembre 2003 4 novembre 2003 Détails
Allemagne 6 septembre 1952 Ratification : 3 juin 1955 16 septembre 1955 Détails
Andorre 6 septembre 1952 Ratification : 22 janvier 1953 16 septembre 1955 Détails
Argentine 6 septembre 1952 Ratification : 13 novembre 1957 13 novembre 1957
Australie 6 septembre 1952 Ratification : 24 juillet 1969 24 juillet 1969
Autriche 6 septembre 1952 Ratification : 2 avril 1957 2 avril 1957
Bangladesh Adhésion : 5 mai 1975 5 mai 1975 Détails
Belgique 30 décembre 1952 Ratification : 31 mai 1960 31 mai 1960 Détails
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 22 décembre 1989 22 décembre 1989 Détails
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 12 juillet 1993 6 mars 1992
Brésil 6 septembre 1952 Ratification : 13 octobre 1959 13 octobre 1959
Cambodge Adhésion : 3 août 1953 16 septembre 1955
Canada 6 septembre 1952
Chili 6 septembre 1952
Chypre Adhésion : 19 septembre 1990 19 septembre 1990 Détails
Costa Rica Adhésion : 7 décembre 1954 16 septembre 1955
Cuba 6 septembre 1952 Ratification : 18 mars 1957 18 mars 1957
Danemark 6 septembre 1952 Ratification : 9 novembre 1961 9 novembre 1961
El Salvador 6 septembre 1952 Adhésion : 29 décembre 1978 29 décembre 1978 Détails
Espagne 6 septembre 1952
Finlande 6 septembre 1952 Ratification : 16 janvier 1963 16 janvier 1963
France 6 septembre 1952 Ratification : 14 octobre 1955 14 octobre 1955 Détails
Ghana Adhésion : 22 mai 1962 22 mai 1962
Grèce Adhésion : 24 mai 1963 24 mai 1963
Guatemala 6 septembre 1952 Ratification : 28 juillet 1964 28 juillet 1964
Guinée Adhésion : 13 août 1981 13 août 1981 Détails
Haïti 6 septembre 1952 Ratification : 1 septembre 1954 16 septembre 1955
Honduras 6 septembre 1952
Inde 6 septembre 1952 Ratification : 21 octobre 1957 21 octobre 1957
Irlande 6 septembre 1952 Ratification : 20 octobre 1958 20 octobre 1958
Israël 16 décembre 1952 Ratification : 6 avril 1955 16 septembre 1955
Italie 6 septembre 1952 Ratification : 19 décembre 1966 19 décembre 1966
Japon 3 janvier 1953 Ratification : 28 janvier 1956 28 janvier 1956
Kenya Adhésion : 7 juin 1966 7 juin 1966
Liban Adhésion : 17 juillet 1959 17 juillet 1959
Libéria 6 septembre 1952 Ratification : 27 avril 1956 27 avril 1956
Liechtenstein Adhésion : 22 octobre 1958 22 octobre 1958
Luxembourg 6 septembre 1952 Ratification : 15 juillet 1955 15 juillet 1955
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 30 avril 1997 17 novembre 1991
Maroc Adhésion : 8 février 1972 8 février 1972
Maurice Déclaration/Notification de succession : 20 août 1970 12 mars 1968
Mexique 6 septembre 1952
Monaco 6 septembre 1952 Ratification : 16 juin 1955 16 juin 1955
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 26 avril 2007 3 juin 2006
Nicaragua 6 septembre 1952 Ratification : 16 mai 1961 16 mai 1961
Niger Adhésion : 15 février 1989 15 février 1989 Détails
Norvège 6 septembre 1952 Ratification : 23 octobre 1962 23 octobre 1962
Nouvelle-Zélande Adhésion : 11 juin 1964 11 juin 1964 Détails
Pakistan Adhésion : 28 avril 1954 16 septembre 1955
Panama Adhésion : 17 juillet 1962 17 juillet 1962
Paraguay Adhésion : 11 décembre 1961 11 décembre 1961
Pays-Bas (Royaume des) 6 septembre 1952 Ratification : 22 mars 1967 22 mars 1967
Pologne Adhésion : 9 décembre 1976 9 décembre 1976 Détails
Portugal 6 septembre 1952 Ratification : 25 septembre 1956 25 septembre 1956 Détails
Pérou 2 décembre 1952 Adhésion : 22 avril 1985 22 avril 1985 Détails
Royaume-Uni 6 septembre 1952 Ratification : 27 juin 1957 27 juin 1957 Détails
Rwanda Adhésion : 10 août 1989 10 août 1989 Détails
République de Corée Adhésion : 1 juillet 1987 1 juillet 1987 Détails
République démocratique populaire lao Adhésion : 19 août 1954 16 septembre 1955
Saint-Marin 6 septembre 1952
Saint-Siège 6 septembre 1952 Ratification : 5 juillet 1955 16 septembre 1955
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Déclaration/Notification de succession : 22 janvier 1985 27 octobre 1979
Serbie 6 septembre 1952 Déclaration/Notification de succession : 11 septembre 2001 28 avril 1992 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 5 novembre 1992 25 juin 1991
Sri Lanka Adhésion : 27 juillet 1988 27 juillet 1988 Détails
Suisse 6 septembre 1952 Ratification : 30 décembre 1955 30 décembre 1955
Suède 6 septembre 1952 Ratification : 1 avril 1961 1 avril 1961
Sénégal Adhésion : 9 avril 1974 9 avril 1974 Détails
Tunisie Adhésion : 19 mars 1969 19 mars 1969
Uruguay 6 septembre 1952 Ratification : 12 janvier 1993 12 janvier 1993 Détails
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 30 juin 1966 30 juin 1966
Équateur Adhésion : 5 mars 1957 5 mars 1957
États-Unis d'Amérique 6 septembre 1952 Ratification : 6 décembre 1954 16 septembre 1955 Détails