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Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 septembre 1996
Adopté/e:
17 mai 1994 [ Séoul ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1.(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
24 septembre 1996
Date du texte:
17 mai 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Corea y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección Reciprocas de Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (Traduction)
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Coréen 
투자 진흥과 보호에 관한 대한민국 정부와 아르헨티나 공 화국 정부 간의 협정
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