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Accord entre la République de Hongrie et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1998
Adopté/e:
24 janvier 1996 [ Tirana ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de Hongrie et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1998
Date du texte:
24 janvier 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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