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Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
17 août 1997
Adopté/e:
7 mars 1994 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (d)(iv) & II (2)(b)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
17 août 1997
Date du texte:
7 mars 1994
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Georgia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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