Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements

Date:

Adopté/e le 23 juillet 1995 à Jerusalem
Entrée en vigueur le 10 avril 1997

Membres:

Sujet:

Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Propriété industrielle, Transfert de technologie

Notes:

Dispositions de PI: Article 1(1)(d)

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement between the Government of the State of Israel and the Government of the Republic of Argentina for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo entre el Gobierno del Estado de Israel y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
Français	Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
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