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Loi n° 558 de 1998 sur les communications et le multimédia, Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
15 octobre 1998
Adopté/e:
23 septembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
La loi n° 558 de 1998 sur les communications et le multimédia a été promulguée en 1997. Il y a eu deux révisions. La première révision totale était en 2002, et le second était en 2006.
Cette loi comprend tous les amendements jusqu'au 1er janvier 2006, qui établit un nouveau cadre d'homologation réglementaire pour une communication convergente et de l'industrie multimédia et les communications de Malaisie.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Communications and Multimedia Act 1998 (Act 558)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MY059