Mexique

Modifications à la déclaration générale sur la protection de l'appellation d'origine "Tequila", publié au Journal officiel de la Fédération le 13 octobre, 1977

Année de la version actuelle:	1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:	27 octobre 1999
Date du texte (Émis):	26 octobre 1999
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Textes disponibles:
Espagnol	Modificación de la Declaración General de Protección a la Denominación de Origen “Tequila”, publicada en el Diario Oficial de la Federación el 13 de octubre de 1977 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Déclaration générale sur la protection de l'appellation d'origine "Tequila" (MX091) Est relié(e) par Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 9 avril 2012) (MX100) Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 25 janvier 2006) (MX029)
n° WIPO Lex:	MX090