Barbade

Loi sur les publications (Dépôt légal), Chap. 310A

Année de la version actuelle:	1985
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 octobre 1982
Date du texte (Ordonné):	1982
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	"Loi visant à réviser la loi relative aux dépositaires légaux à la Barbade et comportant des mesures connexes."
Textes disponibles:
Anglais	Publications (Legal Deposit) Act, Cap. 301A (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	BB061