World Intellectual Property Organization

Barbade

Loi sur les publications (Dépôt légal), Chap. 310A

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:1982
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 octobre 1982
Date du texte (Ordonné):1982
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:"Loi visant à réviser la loi relative aux dépositaires légaux à la Barbade et comportant des mesures connexes."
Textes disponibles: 
Anglais

Publications (Legal Deposit) Act, 1982 (Cap. 301A) Publications (Legal Deposit) Act, 1982 (Cap. 301A), Complete document (pdf) [164 KB] Publications (Legal Deposit) Act, 1982 (Cap. 301A), Complete document (htm) [15 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:BB061

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