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Loi sur les publications (Dépôt légal), Chap. 310A, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1982
Adopté/e:
1 janvier 1982
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
"Loi visant à réviser la loi relative aux dépositaires légaux à la Barbade et comportant des mesures connexes."
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Publications (Legal Deposit) Act, 1982 (Cap. 301A)
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n° WIPO Lex
BB061