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Décret n° 4.829 du 3 septembre 2003 (Comité de gestion de l'Internet au Brésil (CGI.br)), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 2003
Adopté/e:
3 septembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Noms de domaine,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret 'prévoit la création du Comité de gestion d'Internet au Brésil - CGIbr, le modèle de gouvernance de l'Internet au Brésil, et d'autres mesures.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n.° 4.829, de 3 de setembro de 2003 (Comitê Gestor da Internet no Brasil (CGI.br))
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n° WIPO Lex
BR059