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Décret n° 76.906 du 24 décembre 1975 (Promulgation de la Convention phonogrammes), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
26 décembre 1975
Adopté/e:
24 décembre 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret 'promulgue la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes et contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n.° 76.906, de 24 de Dezembro de 1975 (Promulgação da Convenção Fonogramas)
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Traités
n° WIPO Lex
BR057