Îles Marshall

Constitution des Iles Marshall

Année de la version:1995
Date du texte (Adopté):1 mai 1979
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La République des îles Marshall (RMI) est une nation micronésienne vivant sur 29 atolls de corail et 5 îles de faible altitude dans le Pacifique central, à mi-chemin entre Hawaï et l'Australie.
En 1978, les Îles Marshall lors d'un référendum sont séparées du reste de la Micronésie et ont adopté la Constitution de 1979, qui est entrée en vigueur le 1er mai 1979 et a établi les Îles Marshall comme un pays indépendant.
En 1986, l'Accord de libre association avec les États-Unis a été signé octroyant à la République des Îles Marshall (RMI) sa souveraineté et son indépendance le 21 octobre 1986. Le RMI est devenu membre de l'Organisation des Nations Unies en 1991.

La Constitution de 1979 énonce un système parlementaire monocaméral. Toutefois, le président est à la fois le chef d'Etat et le chef du gouvernement et est élu par les membres de la Nitjela (Parlement). Cet élément rend le gouvernement des îles Marshall, un système mixte parlementaire présidentiel. Les Îles Marshall ont un système bicaméral qui se compose de deux Chambres: la Chambre basse ou Nitijela (33 sièges; membres élus par vote populaire pour un mandat de quatre ans qui ont le pouvoir législatif) et la Chambre haute ou Conseil de Iroij (un organe consultatif comprenant 12 chefs tribaux qui conseillent sur les questions de droit coutumier).
Le système juridique de la RMI est basé sur la common law.

Le préambule de la Constitution garantit les droits sui generis pour le respect et la protection des expressions culturelles traditionnelles et des connaissances traditionnelles, stipulant: 'Tout ce qu’on a et tout ce que nous sommes aujourd'hui en tant que peuple, on l’a reçu comme un héritage sacré qu’on s’engage à préserver et à entretenir, appréciant comme rien de plus cher que notre pays légitime avec les limites traditionnelles de cet archipel.' Les droits traditionnels sont en outre reconnus dans l'article X. 'droits traditionnels'.

La Constitution contient aussi de nombreuses dispositions reconnaissant spécifiquement et garantissant le droit à la propriété. La Section 4 de l'article II 'Charte des Droits' interdit la privation de la propriété privée, stipulant: '1) Nul ne peut être privé de sa vie, sa liberté ou sa propriété sans procédure légale régulière ...'

La protection des droits de propriété privée est à nouveau précisée dans le paragraphe 4 (10), les paragraphes 5 (1), (4), (8) de l'article II 'Charte des Droits', paragraphe 15 (3) de l'article VIII 'Finance'. De même, la protection de la propriété ou des autres biens du Gouvernement est également stipulée dans le paragraphe 4 (c) de l'article I 'Suprématie de la Constitution'.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of the Marshall Islands Constitution of the Marshall Islands, Complete document (pdf) [197 KB]

n° WIPO Lex:MH001

Raccourcis

Îles Marshall