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Règlement d'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (décret n° 78 tel que modifié jusqu'au décret n° 368), Chili
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Version précédente
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
23 octobre 1986
Adopté/e:
31 juillet 1986
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento de la Ley N° 18.455 que fija Normas sobre Producción, Elaboración y Comercialización de Alcoholes Etílicos, Bebidas Alcohólicas y Vinagres (Decreto N° 78 modificado par el Decreto N° 368)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/G/2
n° WIPO Lex
CL018