Maurice

Loi de 2004 sur les organismes génétiquement modifiés

Année de la version actuelle:	2004
Date du texte (Ordonné):	15 avril 2004
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Ressources génétiques
Textes disponibles:
Anglais	Genetically Modified Organisms Act 2004
n° WIPO Lex:	MU017