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Ordonnance n° 1359/2007 du 15 octobre (Marque Online Taxes), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
16 octobre 2007
Adopté/e:
15 octobre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance détermine l'endroit sur Internet où peut se faire l'acquisition online et établit les taxes à payer'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Portaria n.° 1359/2007 de 15 de Outubro (Online Trademark Fees)
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n° WIPO Lex
PT075