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Portugal
Ordonnance n° 1359/2007 du 15 octobre (Marque Online Taxes)
Année de la version actuelle:
2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:
16 octobre 2007
Date du texte (Émis):
15 octobre 2007
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Marques
Notes:
La notification OMC stipule:
"Cette ordonnance détermine l'endroit sur Internet où peut se faire l'acquisition online et établit les taxes à payer"
Textes disponibles:
Portugais
Portaria n.° 1359/2007 de 15 de Outubro (Online Trademark Fees)
n° WIPO Lex:
PT075
Raccourcis
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