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Loi de 1997 sur les organismes transgéniques (loi n° 15 de 1997), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
20 mai 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Genetically Modified Organisms 1997 Act (Act No. 15 of 1997)
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n° WIPO Lex
ZA037