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Code de la propriété industrielle (tel que modifié jusqu'à la loi n° 16/2008 du 1 avril 2008), Portugal
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Version précédente
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2003
Adopté/e:
5 mars 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Code (as amended up to Law No. 16/2008 of April 1, 2008)
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Portugais
Código da Propriedade Industrial (alterado pelo Lei n.º 16/2008, de 01/04)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
PT071