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Portugal

Code de la propriété industrielle (tel que codifié en 2008)

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	juillet 2003
Date du texte (Ordonné):	5 mars 2003
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles:
Anglais	Industrial Property Code (consolidated as of 2008) (Version avec outil de traduction automatique)
Portugais	Código da Propriedade Industrial (consolidado em 2008)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décrêt-Loi n° 143/2008 du 25 juillet (approvant le Code de la Propriété Industrielle) (PT048) Décret-Loi n° 360/2007 du 2 novembre (Intervention Douanière) (PT047) Décret-Loi n° 318/2007 du 26 septembre (Acquisition de marque) (PT046) Loi n° 17/2002 du 15 Juillet (Propriété industrielle) (PT069) Est modifié (e) par Loi n.° 16/2008 du 1er avril 2008 (Mise en application des droits de PI) (PT052)
Versions historiques:	Abroge Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 16/95 du 24 janvier 1995) (PT001) Loi n° 16 du 30 juin 1989 sur la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs (PT003) Substitue Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 36-2003 du 5 mars 2003) (PT044)
n° WIPO Lex:	PT071

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