Turquie

Règlement sur les droits voisins des auteurs d'œuvres

Année de la version:	1997
Date d'entrée en vigueur:	16 novembre 1997
Date du texte (Émis):	16 novembre 1997
Type de texte:	Textes règlementaires
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification par la Turquie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule : 'Ce règlement définit les principes et les règles régissant les droits voisins et les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.' Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 25 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Regulations on Neighboring Rights to the Authors of Works (Version avec outil de traduction automatique)
Turc	Eser Sahibinin Haklarına Komşu Haklar Yönetmeliği
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
n° WIPO Lex:	TR005