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Loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique (promulguée par Dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001), et modifiée par la loi n° 39-01), Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 2001
Promulgué:
15 février 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
La notification présentée par le Morocco à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi a pour objet la réglementation de la production, la distribution et le tournage de films ainsi que l'exploitation des salles et stipule que toute exploitation commerciale d'un film sur le territoire national est subordonnée à l'obtention d'un visa délivré par l'administration compétente (le Centre cinématographique marocain). Cette loi vient renforcer la législation nationale sur la propriété intellectuelle.'
Textes disponibles
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Arabe
القانون رقم 20.99 المتعلق بتنظيم صناعة السينما الصادر بظھیر رقم 36-01-1 بتاريخ في 21 من ذي القعدة 1421 (15 فبراير 2001)، بصيغته المعدلة بالقانون رقم 39.01)
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Loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique (promulguée par Dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001), et modifiée par la loi n° 39-01)
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n° WIPO Lex
MA025