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Règlement n° 178 du 20 juillet 1964 relatif au droit d'auteur (Registre des oeuvres dramatiques), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1964
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1964
Émis:
20 juillet 1964
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par l’Irelande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ces règles prévoient la tenue dans les lieux de divertissement d'un registre des œuvres dramatiques qui y sont».
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement n° 178 du 20 juillet 1964 relatif au droit d'auteur (Registre des oeuvres dramatiques)
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Anglais
Copyright (Register of Dramatic Works) Rules, 1964 (No. 178 of July 20, 1964)
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n° WIPO Lex
IE008