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Loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi (Code des investissements), Burundi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
10 septembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi (Code des investissements)
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Législation
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n° WIPO Lex
BI015