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Australie
Règlement n° 217 de 2010 portant modification du règlement sur la Société australienne des vins et spiritueux
Année de la version actuelle:
2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 septembre 2010
Date du texte (Émis):
19 juillet 2010
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Indications géographiques, Marques
Textes disponibles:
Anglais
Australian Wine and Brandy Corporation Amendment Regulations (No. 217 of 2010)
Législation Connexe:
Modifie
Règlement de 1981 sur l'Australian Wine and Brandy Corporation
(AU191)
Est relié(e) par
Loi de 2010 portant modification de la Loi sur la société australienne des vins et spiritueux
(AU293)
Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux
(AU188)
n° WIPO Lex:
AU340
Raccourcis
Australie
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