Turquie

Reglement sur l'autorisation accordée par les propriétaires d'œuvres intellectuelles et artistiques

Année de la version actuelle:	1986
Date d’entrée en vigueur du texte original:	4 septembre 1986
Date du texte (Émis):	4 septembre 1986
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Turc	Fikir Ve Sanat Eseri Sahiplerinin Verecekleri Yetki Belgesi Hakkında Yönetmelik
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
n° WIPO Lex:	TR140