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Règles du drapeau national du Bhoutan, 1972, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1972
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2011
Adopté/e:
8 juin 1972
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The National Flag Rules of Bhutan, 1972
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HTML
n° WIPO Lex
BT025