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Chili

Décret n° 521 de 1999 sur l'appellation d'origine Pisco

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	27 mai 2000
Date du texte (Émis):	30 décembre 1999
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Textes disponibles:
Anglais	Decree No. 521 of 1999 fixing the Regulations for the Appellation of Origin Pisco
Espagnol	Decreto Nº 521 de 1999 sobre la Denominación de Origen del Pisco
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de l'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (approuvé par le Décret n° 78) (CL057) Loi n° 20.160 modifiant la Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (CL047) Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (Loi consolidée approuvée par le décret-loi n° 3) (CL046) Règlement d'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (promulgué par le Décret n° 78) (CL018) Loi n° 18.455 sur les règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (CL017)
Traités Connexes:	Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
n° WIPO Lex:	CL053

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