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Décret n° 3.551 du 4 août 2000 (Registre des biens culturels immatériels), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 2000
Émis:
4 août 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret 'établit le registre des biens culturels immatériels brésiliens et crée le Programme National du patrimoine immatériel national et autres mesures'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n° 3.551, de 4 de agosto de 2000 (Registro de Bens Culturais de Natureza Imaterial)
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HTML
n° WIPO Lex
BR148