World Intellectual Property Organization

Twentieth Century Fox contre Hernandez : un procès au goût amer

Février 2014

Joanna Vatavu, Macmillan LLP, Canada

La Twentieth Century Fox a remporté une victoire 10,5 millions de dollars É.-U. contre M. Hernandez, l’ancien exploitant de deux sites Internet qui diffusaient en continu des épisodes des émissions de télévision intitulées The Simpsons et Family Guy. Il a été allégué que le défendeur avait copié illégalement plus de 700 épisodes de ces émissions et les avait transférés sur les sites Watch The Simpsons Online et Watch Family Guy Online, où les épisodes étaient accessibles au public en continu.

Cette affaire montre parfaitement combien les dommages-intérêts peuvent être un outil puissant pour les titulaires de droits d’auteur au Canada. Prouver les dommages réels dans une affaire de contrefaçon de droit d’auteur peut se révéler difficile, en particulier lorsque le défendeur est peu coopératif et affirme ne pas tenir de registre des ventes. L’article 38.1 de la loi canadienne sur le droit d’auteur stipule que le titulaire du droit d’auteur peut choisir de recouvrer les dommages-intérêts préétablis au lieu des dommages-intérêts découlant du préjudice et de la perte de profit causés par les activités de contrevenants. Dans le cas des violations commises à des fins commerciales, la loi prévoit des dommages-intérêts d’au plus 20 000 dollars É.-U. pour toutes les violations relatives à chaque œuvre en cause. Dans l’affaire en cause, le montant maximal des dommages-intérêts préétablis aurait été de plus de 14 millions de dollars É.-U. Il a été allégué que le défendeur, à savoir l’exploitant du site, a tiré profit de la vente d’articles publicitaires et promotionnels liés aux émissions de télévision, et compte tenu du nombre élevé d’épisodes qu’il a téléchargés et partagés, le tribunal a accordé 10 millions de dollars É.-U. de dommages et intérêts.

 

En général, le demandeur ne peut obtenir qu’une injonction interdisant au défendeur de répéter les violations spécifiquement abordées lors du procès. Toutefois, l’article 39.1 de la loi canadienne sur le droit d’auteur autorise le tribunal à accorder une “injonction élargie” interdisant la violation non seulement des œuvres en cause, mais aussi des autres œuvres appartenant au demandeur. Dans l’affaire en cause, le demandeur a obtenu du tribunal une injonction élargie interdisant au défendeur toute nouvelle violation des œuvres en cause ainsi que des œuvres dont la Twentieth Century Fox détient les droits d’auteur, y compris des œuvres créées après la date de l’arrêt.

 

Le tribunal a également conclu que la faute répétée, flagrante et intentionnelle du défendeur méritait l’octroi de dommages-intérêts punitifs destinés à servir de dissuasion et de sanction en ce qui concerne ces activités illégales. Le tribunal a ainsi ordonné l’octroi de dommages-intérêts de 500 000 dollars É.-U. C’est l’un des plus importants dommages-intérêts jamais obtenus par un titulaire de droit d’auteur au Canada, ce qui envoie certainement un message fort à ceux qui font des affaires grâce au partage illégal de fichiers au Canada.

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