Canada

Est relié(e) par

• Règlement d’exclusion|visant les cartes microSD|(Loi sur le droit d’auteur) (DORS/2012-226) (CA155)
• Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277) (CA157)
• Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) (CA158)
• Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives (CA150)
• Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques (DORS/2001-296) (CA061)
• Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)(DORS/99-348) (CA042)
• Règlement sur l'importation de livres (DORS/99-324) (CA058)
• Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération (DORS/99-194) (CA051)
• Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome (DORS/99-143) (CA063)
• Règlement sur la définition de recettes publicitaires (DORS/98-447) (CA064)
• Règlement sur la définition de «système de transmission par ondes radioélectriques» (DORS/98-307) (CA060)
• Règlement sur le droit d’auteur (DORS/96-423) (CA059)
• Règlement fixant le délai dans lequel les titulaires de droits d’auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission (DORS/97-164) (CA065)
• Décret sur la reproduction de la législation fédérale (TR/97-5) (CA040)
• Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (S.C. 1994, c. 47) (CA149)
• Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil (DORS/94-755) (CA023)
• Règlement sur les entreprises de programmation (DORS/93-436) (CA024)
• Loi sur le statut de l’artiste (S.C. 1992, c. 33) (CA145)
• Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné (DORS/89-254) (CA021)
• Règlement sur la définition de petit système de retransmission (DORS/89-255) (CA022)
• Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur (C.R.C., ch. 421) (CA020)
• Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives (DORS/99-325) (CA062)
• Règlement sur les critères applicables aux droits à payer pour la retransmission (C.P. 1991-2344) 28 novembre 1991 (CA041)

Est modifié (e) par

• Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence (L.C. 2004, ch. 11) (CA142)
• Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence (L.C. 2004, ch. 11) (CA163)
• Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur) (CA148)
• Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (S.C. 1994, c. 47) (CA079)
• Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, L.C. 1997, c. 24 (CA034)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)

Substitue

• Loi sur le droit d'auteur (L.R., 1985, c. C-42) (CA057)
• Loi sur le droit d'auteur (L.R., 1985, c. C-42) (CA049)
• Loi sur le droit d'auteur (L.R.,1985, c. C-42) (CA001)