World Intellectual Property Organization

WIPO Lex : le droit de la propriété intellectuelle en un clic de souris

Février 2012

Les 10 principaux pays utilisateurs de WIPO Lex:

Si vous êtes inventeur, créateur, chef d’entreprise ou investisseur et que vous cherchez à vous positionner sur un nouveau marché, le fait de pouvoir vous informer gratuitement, rapidement et facilement sur la manière dont la loi protège votre œuvre, votre actif de propriété intellectuelle ou votre liberté d’exploitation dans différents pays constitue un avantage incontestable. Pour cette raison, l’OMPI œuvre au développement de WIPO Lex, une base de données en ligne à la disposition du public qui permet d’accéder facilement à l’information sur l’état actuel des lois et traités de propriété intellectuelle de 197 pays et systèmes juridiques.

Le paysage international de la propriété intellectuelle évolue constamment, à mesure que les pays adoptent de nouvelles lois, de nouvelles règles et de nouveaux règlements pour encourager l’innovation et la créativité aux fins de la croissance économique, qu’ils répondent aux besoins existants et qu’ils s’acquittent de leurs engagements internationaux. WIPO Lex permet à tout un chacun – depuis les utilisateurs de la propriété intellectuelle jusqu’aux chercheurs et étudiants en passant par les responsables politiques et les juristes – d’être informé de l’évolution récente de la propriété intellectuelle dans le monde. L’accès à ces informations permet aux chefs d’entreprise de mieux adapter leurs activités à l’évolution de la législation et d’éviter toutes répercussions négatives, aux responsables politiques de recenser plus facilement les lacunes des systèmes actuels et d’y remédier et aux chercheurs et étudiants d’accéder à une mine d’informations à analyser et à vérifier.

WIPO Lex contient actuellement plus de 10 000 documents juridiques. “Ce travail, en cours de réalisation, se développe chaque jour”, relève le chef de projet, Mme Jessamyn Honculada, ajoutant que WIPO Lex laisse entrevoir un vaste ensemble de systèmes juridiques de propriété intellectuelle et qu’il permet de comparer les cadres réglementaires nationaux de propriété intellectuelle ainsi que de recenser leurs éléments communs et leurs spécificités d’un simple clic de souris. Selon un autre membre de l’équipe, “la base de données fournit de nombreuses informations utiles sur les fondements juridiques des systèmes de propriété intellectuelle, sur lesquels reposent la protection et la promotion des droits de propriété intellectuelle au niveau national et international”.

Le nombre de consultations de pages dans
la base de données WIPO Lex a sensiblement
augmenté en 2011.

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Constituer des ressources

WIPO Lex a été lancé en 2010 dans le cadre de mesures plus vastes adoptées par l’Organisation pour réduire les inégalités en matière d’accès au savoir dans le monde grâce à un accès rapide et facile à une vaste collection de données et instruments de propriété intellectuelle pouvant faire l’objet de recherches. Le lancement, en juin 2010, de la plate forme WIPO GOLD  a marqué un tournant important dans la réalisation de cet objectif. Il permet un accès universel à un large éventail d’informations utiles concernant non seulement les législations et traités de propriété intellectuelle (par l’intermédiaire de WIPO Lex) mais aussi la technologie, les marques, les dessins et modèles industriels, les statistiques, etc.

La collaboration enthousiaste de centaines de personnes dans le monde stimule le développement des ressources en données de WIPO Lex, qui comprendra à terme tous les traités, lois, textes législatifs et règlements pertinents portant sur la propriété intellectuelle. “La volonté et le souhait, chez les fournisseurs d’informations d’assurer le succès de WIPO Lex sont manifestes”, a observé l’équipe, “d’autant que leur conviction commune, selon laquelle des données crédibles, complètes et fiables favorisent la mise en place d’un environnement du savoir susceptible de renforcer l’innovation et la créativité nous a permis de mettre au point des ressources juridiques de propriété intellectuelle exhaustives et fiables, accessibles à tous.”

La liste de tous ceux qui contribuent à faire de WIPO Lex une réalité est longue. Des institutions nationales, dont des offices de propriété intellectuelle, des éditeurs officiels de gouvernements et des bibliothèques jouent un rôle essentiel dans le recensement et la vérification des sources de données pertinentes. Les utilisateurs jouent aussi un rôle indispensable. Leurs observations contribuent à assurer la qualité et l’exactitude du contenu disponible. Enfin – et ce n’est pas négligeable – la contribution de groupes multiculturels de stagiaires ayant travaillé à l’élaboration de WIPO Lex a laissé une empreinte durable. Pendant des mois, de jeunes juristes venant de tous horizons (de l’Azerbaïdjan au Viet Nam, de la Chine à la Colombie, du Pérou au Portugal) ont travaillé avec le plus grand soin sur les aspects juridiques et techniques de WIPO Lex pour que le système prenne forme.



WIPO GOLD est une ressource publique gratuite
permettant d’accéder directement aux collections
mondiales de données relatives à la propriété
intellectuelle de l’OMPI, dont WIPO Lex.
Elle vise à faciliter l’accès universel à l’information
en matière de propriété intellectuelle.

“WIPO Lex continue d’évoluer, et il reste encore beaucoup à faire”, relève l’équipe. À l’heure actuelle, les offices nationaux de propriété intellectuelle étudient et donnent des informations en retour sur les contenus présentant un intérêt pour eux, une dynamique qui contribue à garantir la qualité des entrées et à renforcer la confiance dans cette ressource. Même lorsque tous les systèmes juridiques nationaux de propriété intellectuelle auront été incorporés dans WIPO Lex, cette base de données continuera d’évoluer puisque sa structure est continuellement ajustée pour tenir compte de l’évolution en cours des systèmes juridiques.

WIPO Lex contient des documents dans quelque 69 langues, dont le dzongkha (Bhoutan), le romanche (Suisse) et le tétum (Timor oriental), et offre actuellement des interfaces de recherche conviviales en français, en anglais et en espagnol. Des interfaces en arabe et en chinois sont en cours d’élaboration, dont l’achèvement est prévu pour mi 2012. Ces documents portent sur la législation essentielle de propriété intellectuelle de 197 pays et systèmes. WIPO Lex est une ressource juridique de propriété intellectuelle unique et gratuite et, en tant que telle, fait de plus en plus souvent partie des ressources juridiques des bibliothèques de droit universitaires.

WIPO Lex est une base de données en ligne, accessible au public, qui fournit un accès aux textes législatifs et traités de propriété intellectuelle de 197 pays et systèmes

À mesure que la base de données WIPO Lex se développe et que son utilisation grandit, les avantages qu’elle offre vont se multiplier. Il ne faut pas oublier que le partage d’informations est source de pouvoir. Les responsables politiques bénéficieront de possibilités sans précédent pour saisir les nuances du paysage international de la propriété intellectuelle et faire en sorte que celui ci serve les objectifs en matière de création de richesses et de développement économique. Les chercheurs et les étudiants auront accès à un instrument de référence dynamique et riche, qui aidera les responsables politiques et les juristes de demain. WIPO Lex permettra aussi aux entreprises d’économiser du temps et de l’argent, notamment en leur évitant des obligations juridiques coûteuses. Ainsi, WIPO Lex favorise un développement commercial robuste fondé sur le respect de la propriété intellectuelle. En résumé, WIPO Lex peut servir de boussole dans le labyrinthe des règles et règlements régissant la propriété intellectuelle de divers pays. Il s’agit d’un bien public gratuit et unique, qui met le droit de la propriété intellectuelle à notre portée.

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