World Intellectual Property Organization

Une entrevue avec M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI

Septembre 2010

Le Magazine de l’OMPI a rencontré M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI avant l’ouverture de la réunion des assemblées des États membres de l’OMPI, afin de recueillir ses propos sur un certain nombre de questions d’actualité en matière de propriété intellectuelle.

Dans quels domaines avez-vous vu le plus de progrès dans les travaux de l’Organisation au cours des 12 derniers mois?

Parmi les nombreuses les initiatives en cours, je soulignerais tout particulièrement les progrès réalisés dans la mise en place d’une infrastructure technique mondiale destinée à permettre aux pays en développement de participer plus pleinement à l’économie du savoir. Nous mettons l’accent sur des aspects pratiques tels que la constitution de bases de données technologiques et l’accès à ces dernières ou la modernisation des offices nationaux de propriété intellectuelle. Des programmes de modernisation sont d’ailleurs en cours dans une soixantaine de pays.


Photo: Cathy Jewell

Les questions de développement sont omniprésentes dans les travaux de l’Organisation. Des progrès notables ont été enregistrés, et nous avons notamment 17 projets en cours en vue de la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action pour le développement.

Dans le domaine normatif, nos États membres ont réalisé l’année dernière une percée en ce qui concerne les savoirs traditionnels et le folklore, et ils ont continué sur cette lancée au sein de l’IGC; il y a également eu des avancées sur la question de l’accès des déficients visuels aux œuvres publiées, et le SCT est convenu de poursuivre ses travaux sur le droit des dessins et modèles industriels ainsi que l’examen des questions entourant l’usage des marques sur Internet, notamment celles des mots clés et du référencement.

À l’interne, nos initiatives dans le cadre du Programme de réorientation stratégique se traduisent par des changements, au niveau de la culture de notre organisation ainsi que de ses systèmes et structures, qui nous permettront d’être mieux équipés pour faire face aux défis liés à l’évolution de notre environnement extérieur.

Quels sont les domaines qui ont posé le plus de difficultés, et pourquoi?

Le domaine de l’établissement de normes est généralement celui dans lequel les organisations internationales ont le plus de difficulté à parvenir à un accord multilatéral. Compte tenu de l’absence de symétrie qui existe dans le monde en matière d’information et de ressources, nous devons trouver un rythme de progression avec lequel tout le monde se sent confortable afin de créer les conditions nécessaires de communauté de vues et de confiance.

Le Programme de réorientation stratégique met l’accent sur quatre valeurs essentielles. Comment se manifestent-elles dans le travail de l’Organisation?

Ces quatre valeurs témoignent de notre volonté d’être une organisation axée sur le service, avec des employés fiers de travailler ensemble et dans l’intégrité, afin de produire des résultats pour nos États membres.

L’une d’elles, Unis dans l’action, est bien illustrée par la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement. L’intégration du développement dans le travail de l’Organisation ne peut réussir que si le Secrétariat s’implique dans son ensemble. Dans tous les secteurs fonctionnels de l’Organisation, des chefs de projet collaborent à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action avec pour point de convergence la Division de la coordination du Plan d’action pour le développement. Ce type de collaboration doit devenir de plus en plus courant pour que l’Organisation puisse s’acquitter des tâches complexes qui sont les siennes.

Une autre valeur, Orientation sur les services, s’applique à l’ensemble des services fournis par le Secrétariat aux États membres et autres parties prenantes – du renforcement des capacités à nos systèmes mondiaux de propriété intellectuelle en passant par le conseil en matière de législation. Des équipes dédiées au service à la clientèle sont en cours de constitution à travers l’Organisation afin de réaliser tout le potentiel attaché à cette valeur.

La troisième valeur, Responsabilisation au service des résultats, a pour objet de mettre l’accent sur les résultats que les États membres attendent de la part de l’OMPI. Le Plan stratégique à moyen terme, dans lequel sont énumérés des résultats de haut niveau pour les six prochaines années, est un exemple de nos efforts de renforcement d’une gestion axée sur les résultats.

Le nouveau Bureau de la déontologie et l’engagement pris par l’OMPI en ce qui concerne la réduction de son empreinte carbone sont deux éléments distincts d’une quatrième valeur que nous avons nommée Responsabilité sur les plans environnemental et social et en termes de gouvernance.

À quoi peut-on s’attendre concernant l’avenir du droit d’auteur?

Les changements technologiques liés au numérique et à l’Internet se situent dans un ordre de grandeur plusieurs fois supérieur à ceux qu’avait engendrés l’apparition des caractères mobiles et de l’imprimerie. Ils sont en train de révolutionner les comportements sociaux, culturels et économiques et de transformer les structures commerciales. Si nous n’en saisissons pas encore toute l’étendue – et cela d’autant moins qu’ils n’ont pas fini de se manifester – il est clair qu’ils ont un effet sérieusement perturbateur sur l’institution du droit d’auteur. Ce dernier a été conçu pour permettre aux créateurs de bénéficier dans une certaine mesure des transactions relatives à leurs œuvres (par exemple la vente de livres ou de musique), tout en assurant un accès aussi large que possible aux contenus créatifs. Cette fonction est toujours la même, mais la manière dont elle est remplie en pratique a changé.

L’Internet a créé des conditions qui favorisent la diffusion et la disponibilité des contenus, mais rendent plus difficile l’extraction par les créateurs de la valeur qui s’y rattache. Il se pose donc la question de savoir comment financer la culture au XXIe siècle. Si tous les contenus sont gratuits, il faut en effet trouver un autre moyen de rémunérer ceux qui les produisent, sauf qu’en dehors du droit d’auteur, il n’existe pas beaucoup d’autres modèles pour le faire. Ceux qui ont fait leur apparition, comme l’exploitation des produits dérivés ou le fait de mettre l’accent sur les interprétations, ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les industries de la création, par exemple le cinéma ou l’édition de livres. C’est pourquoi nous devons analyser attentivement les chaînes de valeur de production dans le nouvel environnement numérique.

Le rôle de l’OMPI? Nous favorisons le dialogue international sur la question. Nous suivons ce qui se fait au niveau national, notamment sur le plan législatif. Nous travaillons également au développement de systèmes de gestion collective facilement accessibles en ligne, afin de permettre aux créateurs, aux titulaires de droits et aux utilisateurs de gérer plus efficacement leurs intérêts respectifs.

Que fait l’OMPI pour aider les gouvernements à résorber l’arriéré des demandes de brevet en attente dans le monde?

Il se pose ici une double question d’efficacité et de capacité. Celle de l’efficacité est abordée par l’intermédiaire de la feuille de route du PCT, qui vise à faire en sorte que le PCT remplisse la fonction pour laquelle il a été créé, c’est-à-dire celle d’un accord permettant le partage du travail en préservant la souveraineté nationale sur les décisions relatives aux conditions d’octroi des brevets. La feuille de route bénéficie d’un large appui des États membres et promet de faire du PCT un mécanisme encore plus efficace.

Pour ce qui concerne la capacité, nous sommes, par exemple, en train de travailler avec les offices de propriété intellectuelle des pays en développement pour les préparer à mieux faire face au traitement des demandes de brevet dans un contexte d’augmentation de la demande.

Qu’en est-il des incidences du ralentissement économique de 2009 en ce qui concerne l’utilisation des services de l’OMPI?

Nous avons dû réduire notre budget de personnel en raison d’une baisse des recettes issues des services de l’OMPI. Cela a pu être accompli principalement grâce à un programme de cessation volontaire de service. La réduction de nos revenus a également eu pour effet de limiter les initiatives que nous pouvions prendre pour réaliser les objectifs des États membres. Le vent est toutefois en train de tourner. Au cours de la première moitié de l’année 2010, nous avons en effet assisté, par rapport aux chiffres de 2009, à une augmentation de 2,4% du nombre de demandes internationales en vertu du PCT et de 10% en ce qui concerne les enregistrements de marque selon le système de Madrid. Nous tablons sur une poursuite de cette tendance.

En même temps, nos États membres poursuivent l’examen de mesures juridiques et techniques destinées à susciter l’intérêt des utilisateurs pour nos systèmes mondiaux de propriété intellectuelle. La Norvège a par exemple proposé que les demandes internationales soient déposées directement auprès de l’OMPI dans le cadre du système de Madrid. Par ailleurs, nous élaborons et déployons des outils informatiques destinés à améliorer l’efficacité de nos systèmes mondiaux de propriété intellectuelle. La convivialité de ces derniers devrait également s’en trouver accrue, dans la mesure où ils permettront, par exemple, la gestion de portefeuilles en ligne. Nous collaborons par ailleurs avec les pays pour donner accès à des données plus complètes en ce qui concerne l’état de la protection au niveau national. Cela constitue un complément de notre programme de modernisation des offices, qui fournit les outils pratiques de saisie des données nationales.

Les systèmes de Madrid et de La Haye seront-ils un jour utilisés aussi largement que le PCT?

Oui, absolument. Je pense que les systèmes mondiaux de propriété intellectuelle sont un élément essentiel de l’économie mondiale. Nous constatons un intérêt croissant pour le système de Madrid. Le Parlement indien a approuvé dernièrement l’adhésion de l’Inde au Protocole de Madrid, et cela constitue un progrès majeur. Je suis tout à fait persuadé qu’au cours des trois ou quatre prochaines années, le nombre des États membres du système de Madrid, qui est actuellement de 85, dépassera largement la centaine.

S’agissant du système de La Haye1, les dessins et modèles industriels ont été dans une certaine mesure le parent pauvre de la famille de la propriété intellectuelle, mais leur importance en fait de différenciation et d’attractivité des produits fait l’objet d’une prise de conscience croissante. C’est une bonne nouvelle pour le système de La Haye, et cela d’autant plus que les travaux en cours promettent d’aboutir à une plus grande uniformité des procédures de protection et, partant, à une utilisation accrue de ce mécanisme. Là encore, je pense que nous verrons augmenter le nombre des parties à ce système au cours des prochaines années. Cela prendra un peu plus longtemps que pour le système de Madrid, mais je suis sûr que cela se produira.

Vous avez souvent fait allusion à une “infrastructure mondiale de propriété intellectuelle”. Qu’est-ce que cela signifie, en pratique?

Tout comme la participation à l’économie matérielle nécessite un accès aux routes et aux ponts et des véhicules pour transporter les marchandises, une infrastructure similaire est nécessaire dans l’économie virtuelle et du savoir. Toutefois, l’autoroute est ici constituée par l’Internet et les autres réseaux, les ponts par des normes d’interfonctionnement des données et les véhicules, par les ordinateurs et les bases de données.

Nous fournissons des bases de données mondiales de propriété intellectuelle. Pour prendre l’exemple des marques, des données sont produites dans ce domaine par chacun des États membres de l’OMPI (ainsi que par l’OMPI elle-même). Or, il est anormal qu’un office de propriété intellectuelle ou une PME doive faire des recherches dans 20 bases de données différentes pour savoir si une marque est enregistrée et pour quel pays. Dans notre économie mondiale moderne, il devrait y avoir un seul portail de recherche mondial.

L’OMPI aide également les pays en développement à renforcer leur infrastructure technique et leur capacité de participation à l’économie du savoir.

Quel rapport y a-t-il entre la propriété intellectuelle et les questions de changements climatiques et de santé publique?

Pour surmonter des obstacles ou résoudre des problèmes, nous avons besoin d’innover. Encourager l’innovation représente une fonction économique très importante, et c’est précisément à cela que sert la propriété intellectuelle. Elle fournit aussi un cadre à l’intérieur duquel une idée peut suivre le cheminement qui conduit de l’esprit au marché, comme l’a dit M. R.A. Mashelkar, de l’Inde.

Mais les avantages de la propriété intellectuelle ne s’arrêtent pas là. Le système des brevets, par exemple, représente une mine d’informations en matière de nouvelles technologies, dans laquelle tout le monde peut puiser et sur laquelle tout le monde peut construire. L’OMPI travaille à l’élaboration de diverses plates-formes concrètes destinées à permettre aux gens de bénéficier de tout ce potentiel. Le portail PATENTSCOPE® de l’OMPI, par exemple, facilite l’accès du public aux technologies brevetées et fournit également d’autres outils permettant de suivre l’évolution des technologies. Nous travaillons en outre avec l’industrie à l’élaboration de nouvelles plates-formes pour le développement et la diffusion de technologies dans ces domaines.

Quelles sont les principales difficultés qui se dressent sur le chemin de l’utilisation de la propriété intellectuelle pour les pays en développement?

Un grand nombre de pays en développement ont tellement de problèmes fondamentaux à régler de façon urgente que pour eux, la propriété intellectuelle représente pour ainsi dire un luxe. Mais je suis fermement convaincu que l’innovation peut contribuer à la résolution d’une bonne partie de ces problèmes. C’est pour cela que l’OMPI soutient les pays en développement dans leurs efforts de mise en place de conditions favorables à la création et au déploiement d’innovations, notamment par l’élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle et d’innovation contribuant à l’établissement d’un environnement politique de nature à stimuler l’innovation et la créativité. Un autre domaine d’action de l’OMPI est celui de la formation en matière de création d’image de marque, car celle-ci permet aux pays d’ajouter de la valeur à leurs produits et de les commercialiser plus efficacement à travers le monde.

Si une chaîne de télévision mondiale vous donnait 30 secondes pour adresser un message à la planète, quel serait-il?

Le savoir occupe une place sans cesse croissante parmi les composantes de la production (aux États-Unis d’Amérique, par exemple, l’investissement dans les actifs immatériels dépasse déjà de loin l’investissement dans l’économie physique). Les droits relatifs au savoir – c’est-à-dire les droits de propriété intellectuelle – suscitent par conséquent de plus en plus d’intérêt. L’OMPI contribue à l’élaboration du cadre institutionnel nécessaire à la gestion d’une demande croissante de propriété intellectuelle et de ses interactions complexes avec notre vie quotidienne. Comme l’a dit M. Wen Jiabao, premier ministre de la Chine, la propriété intellectuelle sera le fondement de la concurrence de l’avenir.

Et en terminant, à quoi pensez-vous quand vous ne pensez pas à la propriété intellectuelle?

Comme tout le monde – à la beauté de la vie!

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1 Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels

 

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