World Intellectual Property Organization

PATENTSCOPE

La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets en texte intégral le jour même de leur publication. Les recherches peuvent être effectuées par mots clés, par noms de déposants, par catégories de la classification internationale des brevets et au moyen de nombreux autres critères de recherche dans différentes langues.

Accès à la base de données PATENTSCOPE

Projets et études

Situation juridique des brevets

Activités menées par l’OMPI pour améliorer la disponibilité, la fiabilité et la comparabilité des données relatives à la situation juridique des brevets dans le monde, par exemple pour créer des bases de données sur la situation juridique des brevets et élargir la participation des pays en matière de partage des données.

Situation générale dans le domaine des brevets

Rapports de l’OMPI concernant des domaines intéressant en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés, notamment la santé publique, la sécurité alimentaire, les changements climatiques et l’environnement.

Publications

PATENTSCOPE : Recherche et CLIR

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Les brevets comme moyen d’accès à la technologie

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Guide de l’OMPI sur l’utilisation de l’information en matière de brevets

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Programmes et services connexes concernant l’information en matière de brevets et de technologies

ARDI

Le programme Accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) vise à fournir aux organismes locaux à but non lucratif des pays les moins avancés un accès gratuit aux principaux périodiques scientifiques et techniques; et aux offices de propriété industrielle de certains pays en développement un accès à coût abordable à ces mêmes périodiques scientifiques et techniques

ASPI

Le programme Accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) offre aux offices de brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche des pays en développement un accès gratuit ou peu coûteux à des outils et des services de pointe permettant d’extraire et d’analyser des données sur les brevets.

ICE

Le service de Coopération internationale en matière d’examen des brevets (ICE) mis en place par l’OMPI fournit gratuitement aux pays en développement une assistance spécialisée et une formation en ce qui concerne les collections de documents de brevet, ainsi qu’un accès à ces dernières.

TISC

Notre programme de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (TISC) vise à donner aux innovateurs des pays en développement un accès à des services d’information technologique de qualité et d’autres services connexes afin de les aider à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle.

WIPO DAS

Le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) de l’OMPI offre aux offices de propriété intellectuelle participants un moyen sécurisé d’échanger des documents de priorité et des documents similaires.

WIPO CASE

Le Système d’accès centralisé aux informations relatives à la recherche et à l’examen (CASE) offre aux offices de brevets un moyen sécurisé d’échanger des documents relatifs à la recherche et à l’examen concernant les demandes de brevet, ce qui permet d’améliorer la qualité et l’efficacité de la procédure d’examen au niveau international.

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