World Intellectual Property Organization

Améliorer le statut des artistes interprètes ou exécutants : Efforts et perspectives

Novembre 2009

“Je peux prendre n’importe quel espace vide et dire que c’est une scène, sans rien dessus. Quelqu’un traverse cet espace vide pendant que quelqu’un d’autre l’observe, et c’est suffisant pour que l’acte théâtral soit amorcé”1. Cette phrase célèbre de Peter Brook pourrait aussi s’appliquer au statut juridique des artistes interprètes ou exécutants, dont les prestations peuvent être considérées sous des angles et des éclairages différents.

Tout d’abord, les interprétations ou exécutions sont intimement liées aux droits de propriété intellectuelle. Il y a les droits qui les protègent directement, mais aussi des droits sur les œuvres littéraires et artistiques préexistantes qui en font l’objet, qu’il s’agisse de musique, de textes ou des deux. Ensuite, les interprétations ou exécutions forment, transmettent et préservent des identités culturelles et des traditions. Elles sont clairement liées à la diversité culturelle, mais aussi aux industries culturelles, qui ont une incidence significative sur le développement économique.

Qui plus est, les interprétations ou exécutions font travailler des gens, ce qui se traduit souvent par des relations d’emploi. Les contrats et les conventions collectives peuvent à la fois faciliter l’exercice des droits des producteurs et améliorer les conditions de travail des artistes, notamment par la rémunération des droits de propriété intellectuelle. Grâce aux progrès de la technologie, les artistes interprètes ou exécutants peuvent non seulement traverser les “espaces vides” des théâtres, mais aussi ceux des écrans de cinéma, de télévision et d’ordinateur.

FIM et FIA

L’OMPI a signé le 23 septembre 2009 avec la Fédération internationale des musiciens (FIM) et la Fédération internationale des acteurs (FIA) un accord visant à favoriser la reconnaissance des importantes contributions culturelles, économiques et sociétales des acteurs et musiciens du monde entier. Cet accord a notamment pour but de contribuer à l’amélioration du statut des artistes interprètes ou exécutants dans les pays en développement et souligne les liens existant entre la propriété intellectuelle, le monde du travail et les préoccupations particulières des travailleurs culturels, sous l’angle du développement et de la diversité culturelle. Il prévoit l’organisation d’activités communes destinées à renforcer les réseaux des artistes interprètes ou exécutants et à améliorer leur statut économique et juridique, ainsi que des actions de sensibilisation à la nécessité de soutenir les artistes interprètes ou exécutants, eu égard au rôle essentiel qu’ils jouent dans le développement du potentiel créatif de tous les pays, notamment ceux en développement.

On s’attend aussi à ce que cet accord encourage l’appui à la protection des artistes interprètes ou exécutants au niveau international. Les négociations relatives à un traité sur la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles se sont trouvées dans une impasse, en décembre 2000, et cela alors que les États membres s’entendaient sur 19 des 20 articles examinés, en raison de l’absence d’accord sur la question de la cession des droits par l’artiste interprète ou exécutant au bénéfice du producteur. L’OMPI a mené depuis d’importantes consultations au niveau international en vue d’élaborer des documents d’information sur les divergences subsistant entre les parties prenantes et faire mieux comprendre la situation des artistes interprètes ou exécutants.


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Efforts et perspectives

Quatre points de vue sur l’amélioration du statut des artistes interprètes ou exécutants sont présentés ici : ceux de la FIM et de la FIA, suivis de ceux de deux institutions des Nations Unies – l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) – qui soutiennent de longue date la défense des droits et du bien-être des artistes interprètes ou exécutants. Le Magazine de l’OMPI publiera également un article sur la gestion collective des droits des artistes interprètes ou exécutants, un aspect étroitement lié au mandat de l’OMPI. L’Organisation a signé à cet égard un accord de coopération avec l’Association des organisations européennes d’artistes interprètes (AEPO-ARTIS) et le Conseil des sociétés gérant les droits des artistes interprètes (SCAPR).

Ces accords, qui pourraient créer des synergies dans un certain nombre de domaines, soulignent l’importance de la coopération entre les gouvernements, les parties prenantes et les organisations internationales. Ils ouvrent la voie à une analyse plus globale et, pour l’avenir, à une action concertée en vue de l’amélioration de la situation juridique et économique des artistes interprètes ou exécutants.

Par Victor Vazquez, Secteur du droit d’auteur et des droits connexes

 

FIA – La voix des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel dans le monde entier

Par Dominick Luquer (FIA)

L’importance de la contribution des artistes interprètes ou exécutants en matière de diversité culturelle, de richesse économique et de cohésion sociale n’est plus à démontrer. Leur talent, leur ardeur et leurs capacités d’expression sont des facteurs déterminants du succès des productions culturelles, et donc des emplois et de la prospérité qui en découlent. Pourtant, un grand nombre d’entre eux ont encore du mal à vivre décemment de leur métier. La Fédération Internationale des Acteurs (FIA), qui a été fondée en 1952 et représente aujourd’hui une centaine de syndicats, guildes et associations d’artistes interprètes ou exécutants – principalement du théâtre, des variétés, de la télévision, du cinéma, de la radio et des nouveaux médias – travaille à faire reconnaître adéquatement le statut des artistes interprètes ou exécutants ainsi qu’à protéger leurs droits et à leur assurer de meilleures conditions de travail.

La FIA organise régulièrement en Afrique, dans les Amériques, en Asie et en Europe des réunions régionales qui permettent aux artistes interprètes ou exécutants de partager leurs expériences et suivre des ateliers où ils apprennent à participer plus efficacement au développement d’industries dynamiques, reposant sur des bases économiques saines. Les syndicats et guildes membres de la FIA ont le pouvoir de négocier dans certains secteurs des conditions de rémunération minimale que les artistes ne pourraient pas obtenir autrement. Ces accords peuvent comprendre des dispositions sur les utilisations secondaires prévoyant le paiement de redevances et de droits de suite aux artistes interprètes ou exécutants.

Au cours des années, les efforts de la FIA ont convergé avec diverses initiatives de l’OMPI visant à sensibiliser les artistes interprètes ou exécutants et les décideurs aux questions de propriété intellectuelle; il en est résulté une collaboration fructueuse entre les deux organisations. L’expérience de la FIA a montré que si les droits des artistes interprètes ou exécutants n’étaient pas reconnus, les industries culturelles étaient souvent faibles et mal organisées. Le fait de donner aux artistes interprètes ou exécutants les moyens de se prendre en main conduit inévitablement à une structuration du dialogue, à la création d’organes de représentation, à un plus grand professionnalisme et, partant, à des interprétations ou exécutions de meilleure qualité, ayant une plus grande valeur commerciale. Un véritable effet boule de neige.

Le dilemme créé par les nouvelles technologies

La propriété intellectuelle a toujours été au cœur du message de la FIA. Elle l’est encore plus aujourd’hui. L’innovation technologique a en effet créé de nouveaux moyens d’expression qui permettent aux artistes interprètes ou exécutants de toucher un public plus large; ces mêmes technologies ont toutefois affaibli graduellement la faculté – pour eux essentielle – d’exercer un contrôle sur leur travail et leur image. De plus, la combinaison des technologies numériques et des possibilités de transmission à haute vitesse a créé un environnement dans lequel les interprétations ou exécutions audiovisuelles continuent d’exister longtemps après l’acte originel, ce qui leur permet d’acquérir une existence propre et d’atteindre des centaines de milliers de personnes tout autour de la planète. Qu’il s’agisse d’œuvres archivées ou de nouvelles productions, les audiences touchées de nos jours auraient été impensables il y a seulement quelques années.

Les fichiers numériques ont pour particularité de pouvoir être copiés, modifiés et utilisés d’une manière préjudiciable à l’image des artistes et à leur carrière. De plus, en dépit de la croissance exponentielle de la demande de contenus, un grand nombre d’artistes connaissent des périodes d’inactivité, pendant lesquelles ils ne gagnent pas leur vie alors que leurs œuvres continuent d’être exploitées et de générer des recettes. Il est par conséquent essentiel de fournir aux artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel des outils leur permettant de continuer à s’améliorer tout en contribuant au succès des productions culturelles autochtones nationales.

Il est largement reconnu que les droits de propriété intellectuelle et leur application contribuent de manière importante à donner aux artistes les moyens de négocier des conditions acceptables en ce qui concerne l’exploitation de leurs prestations dans les “nouveaux” médias. Tout comme elle l’a fait pour la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en 1961, la FIA fait aujourd’hui campagne pour la mise en place d’un instrument international sur la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles.

 

FIM – Défendre les droits des musiciens

Par Benoît Machuel (FIM)

Depuis sa création en 1948, la FIM œuvre à la reconnaissance des droits sociaux et de propriété intellectuelle des musiciens professionnels au niveau mondial. Ses membres sont des organisations professionnelles de musiciens – syndicats, guildes et associations – dans 65 pays.

Le travail de la FIM a joué un rôle important dans l’adoption de la Convention de Rome qui, quoique imparfaite, a été une étape essentielle de l’évolution du système du droit d’auteur. Le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) est venu mettre en place en 1996 des protocoles supplémentaires afin d’adapter ce système au monde numérique. Ces deux traités constituent un socle solide de droits moraux et économiques pour les artistes musiciens. Pourtant, après toutes ces années, le secteur ne bénéficie toujours pas d’un instrument international pour la protection des interprétations audiovisuelles. La FIM appelle instamment les États membres de l’OMPI à remédier à cette situation.

Activités

Les activités régionales de la FIM sont en grande partie dédiées à la promotion des droits de propriété intellectuelle des artistes musiciens, et notamment à aider ces derniers à obtenir la mise à jour de leur environnement juridique national afin qu’il incorpore les dispositions prévues à leur intention par la Convention de Rome et le WPPT. Cela, malheureusement, s’opère fréquemment a minima en usant, le cas échéant, des possibilités de réserves offertes par les deux traités. Ainsi, même lorsque ces instruments internationaux sont correctement transposés en droit national, un travail important reste bien souvent à accomplir avant que les artistes musiciens ne jouissent de droits satisfaisants.

La FIM considère le droit d’auteur et les droits connexes comme un enjeu mondial en termes de diversité et de développement des industries culturelles. Par exemple, des infrastructures insuffisantes au niveau industriel ou en matière de gestion collective peuvent aboutir à une expatriation des artistes lorsqu’ils ne trouvent pas dans leur pays l’environnement dont leur talent a besoin pour s’épanouir.

Les rapports contractuels sont pour la FIM une autre préoccupation majeure, car ils conduisent souvent à limiter, pour les artistes interprètes, les effets escomptés de la reconnaissance de leurs droits. Faute d’une contrepartie équitable à la cession de ces droits aux producteurs, une majorité d’entre eux restent en effet à l’écart du succès qu’ils ont contribué à créer. Ces pratiques devraient évoluer vers des systèmes de licences limitées en temps et en portée. Des aménagements devraient également être faits dans la mise en œuvre de certains droits comme le droit de mise à disposition, compatible avec un droit à rémunération additionnel au profit des artistes (comme ce qui a été fait pour le droit de location dans l’Union Européenne).

Depuis plusieurs années, la FIM multiplie les ateliers et les conférences en Afrique, en Amérique latine, en Asie et dans les Caraïbes, afin de favoriser une prise de conscience quant à l’importance du droit d’auteur et des droits connexes pour les artistes, mais aussi pour l’ensemble du secteur et les économies nationales elles-mêmes. La récente signature d’un accord de coopération entre la FIM, la FIA et l’OMPI confirme la pertinence d’une coopération établie de longue date et a été accueillie avec enthousiasme par les membres de la Fédération.

 

UNESCO – Promouvoir la créativité

Par Petya Totcharova (UNESCO)


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L’UNESCO a établi un ensemble d’instruments juridiques internationaux visant à promouvoir la créativité et la diversité créative, dans lesquels l’accent est mis sur l’amélioration des droits des artistes. La Convention universelle sur le droit d’auteur, adoptée en 1952 par la Conférence générale de l’UNESCO, a contribué de manière déterminante à faire évoluer le respect du droit d’auteur dans le monde. Le rôle essentiel joué par l’UNESCO dans l’adoption de la Convention de Rome et sa participation, aux côtés de l’OIT et de l’OMPI, à l’administration de ce traité sont la preuve de la volonté résolue de l’UNESCO de contribuer à la mise en place d’un environnement juridique favorable aux droits des artistes interprètes ou exécutants et des autres parties prenantes du processus créatif.

Plusieurs des instruments administrés par l’UNESCO reconnaissent et encouragent la contribution des artistes au développement culturel dans le monde :

  • la Recommandation relative à la condition de l’artiste (1980), un instrument décisif qui affirme le droit des artistes à être considérés comme des travailleurs culturels;
  • la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001), qui a réaffirmé la nécessité d’une juste prise en compte des droits des auteurs et des artistes;
  • la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, entrée en vigueur le 18 mars 2007. Cet instrument s’efforce d’instaurer un environnement propice à l’affirmation et au renouvellement de la diversité des expressions culturelles. Il vise à cet effet à créer les conditions permettant aux cultures de prospérer et échanger librement entre elles et s’enrichir ainsi les unes les autres. La convention prévoit en particulier que les Parties doivent s’efforcer de reconnaître l’importante contribution des artistes, ajoutant que les mesures prises au niveau national pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles visent, entre autres, à encourager et soutenir les artistes ainsi que tous ceux qui sont impliqués dans la création d’expressions culturelles. Elle mentionne en outre le renforcement des industries culturelles des pays en développement comme l’un des principaux moyens de favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans ces pays. Soutenir le travail créatif et faciliter la mobilité des artistes des pays en développement sont d’autres moyens essentiels qui y sont mis en avant. Bien que la Convention ne traite pas spécifiquement de propriété intellectuelle, elle reconnaît, dans son préambule, l’importance des droits de propriété intellectuelle pour soutenir les personnes qui participent à la créativité culturelle.

Programmes et activités

L’Observatoire mondial sur la condition sociale de l’artiste, un mécanisme en ligne de suivi périodique de l’application de la Recommandation de 1980, fait partie d’une gamme d’outils et de programmes mis en place par l’UNESCO à l’intention des artistes. Régulièrement mis à jour, l’Observatoire propose tout un ensemble d’informations pratiques utiles aux artistes et autres parties prenantes du processus créatif. Il fait également partie des moyens mis en place aux fins de l’application de la Convention de 2005.

L’Observatoire regroupe des informations concernant les aspects essentiels de la condition sociale des artistes dans les États membres de l’UNESCO. Il contribue à l’analyse de la condition sociale des artistes dans le monde, favorise la prise de conscience par les autorités locales de l’importance de la Recommandation de 1980, mesure les progrès accomplis au niveau national en ce qui concerne l’application de cette dernière et tient à jour des informations concernant le travail et les conditions de vie des artistes et créateurs.

L’UNESCO a mobilisé des ressources extrabudgétaires pour des activités visant à stimuler la créativité dans le cadre du Fonds international pour la promotion de la culture. Elle a aussi créé un programme de résidence destiné à encourager la mobilité des artistes, ainsi que l’Alliance globale pour la diversité culturelle, une plate-forme Web de promotion des industries créatives par le biais de partenariats public-privé. En outre, l’UNESCO met actuellement en œuvre un projet pilote de Réduction de la pauvreté par la création d’emplois et le développement du commerce lié aux industries culturelles dans les pays ACP, en collaboration avec l’OIT, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Secrétariat du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

 

OIT – Conditions de travail et droits des artistes

Par John Myers (OIT)

Fondée en 1919, l’OIT a compté très tôt dans sa structure de direction la présence de syndicalistes représentant les artistes interprètes ou exécutants, ce qui a contribué à façonner son action à l’égard de ces derniers. Le travail de l’OIT dans les domaines de la culture, du divertissement et des arts de la scène a porté principalement sur les acteurs, les musiciens, les danseurs et les travailleurs techniques du théâtre, de la télévision et de l’industrie du cinéma (ainsi que, dans une moindre mesure, les écrivains, les producteurs et les metteurs en scène), qui appartiennent traditionnellement à des organisations collectives.

Devant l’incidence sur l’emploi du spectacle en direct et de développements techniques tels que la musique enregistrée, le cinéma, la radio et le passage du film muet au parlant, l’OIT a fait valoir dès les années 20 que les artistes interprètes ou exécutants devaient être payés non seulement pour leur prestation originale, mais aussi pour toute utilisation commerciale ultérieure de celle-ci, dans la mesure où elle était également le fruit du travail de l’artiste. Le rôle de l’OIT dans l’adoption de la Convention de Rome était fondé sur la volonté de défendre les droits des artistes.

Plus récemment, l’OIT a organisé des études et des réunions internationales sur les conditions d’emploi et de travail des artistes interprètes ou exécutants (1992), l’incidence des technologies de l’information en matière d’emploi, de conditions de travail et de relations industrielles dans les secteurs des médias et du divertissement (2000) et sur l’avenir de la situation de travail des artistes interprètes ou exécutants et autres travailleurs des médias et du divertissement dans la société de l’information (2004). L’OIT a aussi contribué à la promotion de l’emploi dans les industries culturelles, au renforcement des organisations de travailleurs et des syndicats parmi les musiciens, acteurs et autres professionnels des arts de la scène (par le biais de la FIM, de la FIA et de l’UNI-MEI2), ainsi qu’à l’élaboration de régimes pilotes de protection sociale des artistes interprètes ou exécutants.

Le projet pilote sur la réduction de la pauvreté mentionné plus haut travaille actuellement, avec un financement de la Commission Européenne, au renforcement des industries créatives dans cinq pays ACP sélectionnés (Fidji, Mozambique, Sénégal, Trinité-et-Tobago et Zambie). L’objectif de ce projet est de réduire la pauvreté et d’assurer un développement durable grâce à la promotion d’un environnement propice à la créativité, à la coopération et aux échanges, au renforcement de l’indépendance et de la viabilité du secteur culturel dans les pays ACP, et à la sauvegarde de la diversité culturelle et des valeurs culturelles fondamentales. Il vise à renforcer les capacités des décideurs et agents culturels et à consolider certains domaines culturels et certaines industries culturelles dans les pays ACP.

L’adoption en 2006 de la Recommandation de l’OIT sur la relation de travail par la Conférence internationale du Travail a été d’une importance toute particulière pour les artistes interprètes ou exécutants. De nombreux travailleurs des médias et du spectacle n’ont que des contrats de travail temporaires ou à court terme, signés dans le cadre de contrats de sous-traitance. L’absence de continuité dans l’emploi associée à un statut d’”indépendant” peut les mettre à l’écart des systèmes de sécurité sociale, des congés payés, de la protection de la maternité et de la protection en matière de sécurité et santé au travail. La recommandation porte sur les points suivants :

  • formulation et application d’une politique nationale visant à examiner, clarifier et adapter le champ d’application de la législation pertinente, afin de garantir une protection efficace aux travailleurs qui exercent leur activité dans le cadre d’une relation de travail;
  • détermination de l’existence d’une telle relation, guidée par les faits ayant trait à l’exécution du travail et à la rémunération du travailleur, nonobstant la manière dont la relation de travail est caractérisée dans tout arrangement contraire éventuellement conclu entre les parties;
  • création d’un mécanisme approprié – ou utilisation d’un mécanisme existant – pour suivre l’évolution du marché du travail et de l’organisation du travail afin de permettre la formulation d’avis sur l’adoption et l’application de mesures concernant la relation de travail.

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1  Peter Brook, The Empty Space, 1968.
2  UNI-MEI est une organisation syndicale internationale qui représente les travailleurs – pigistes, indépendants et contractuels – des secteurs des médias, du divertissement, des arts et des sports. UNI-MEI, la FIM et la FIA ont formé ensemble une fédération nommée International Arts and Entertainment Alliance.
 

 

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