World Intellectual Property Organization

Un forum de haut niveau examine les besoins de propriété intellectuelle des PMA

Septembre 2009


M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, et M. Jens Bammel, secrétaire général de l’Union internationale des éditeurs, à la signature de la déclaration d’intention des partenaires de l’aRDi. (Photo OMPI/M. Martínez Dozal)

La réduction des disparités de développement entre les pays les moins avancés (PMA) et le reste du monde était au cœur des travaux du forum de haut niveau de l’OMPI qui s’est tenu les 23 et 24 juillet à Genève. Des ministres et d’autres hauts fonctionnaires des PMA se sont réunis à cette occasion pour débattre de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service de la prospérité et du développement. Leurs discussions ont porté sur la nécessité de combler le fossé technologique et sur l’importance d’intégrer la propriété intellectuelle dans les stratégies nationales de développement.

M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a ouvert le forum en soulignant que la clé de la réalisation du potentiel créatif des PMA et de leur intégration rapide dans l’économie mondiale du savoir se trouvait dans l’accès à l’information technologique et dans la mise en place du capital humain nécessaire pour l’utiliser. Il a mis l’accent sur l’importance des bases de données telles que le service PATENTSCOPE® de l’OMPI, qui donne accès gratuitement à une masse de savoirs accumulée dans plus de 1,6 million de documents de brevet.

Observant que la réduction du fossé technologique nécessite des mesures concrètes, M. Gurry a annoncé le lancement, pendant la durée du forum, du programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (aRDi), un nouveau service qui permettra aux pays les moins avancés d’accéder gratuitement à une série d’importantes revues scientifiques et techniques (voir l’encadré). Il a également attiré l’attention sur une importante conférence de l’OMPI, prévue pour novembre, qui aura pour but de mobiliser dans le monde entier des ressources extrabudgétaires destinées au financement d’activités telles que le renforcement des capacités dans les pays les moins avancés, afin de permettre à ces derniers de tirer parti des informations techniques en question, de manière à répondre adéquatement à leurs besoins nationaux.

La propriété intellectuelle pour le développement durable

M. Dilip Barua, ministre de l’industrie du Bangladesh, est intervenu au cours de ce forum en sa qualité de président du Conseil de coordination des PMA. Des ministres du Bénin, de l’Éthiopie, du Lesotho, de Madagascar, des Maldives, du Mali, du Népal, de l’Ouganda et de la Tanzanie se sont également exprimés devant les participants sur un large éventail de questions et préoccupations.
Il a été souligné notamment que les pays les moins avancés ne voyaient plus le système de la propriété intellectuelle comme un outil de monopole, mais comme “un instrument de développement durable”. Ils se heurtent toutefois à des obstacles énormes en ce qui concerne l’établissement d’institutions et de systèmes de propriété intellectuelle ainsi que le développement des ressources humaines nécessaires pour bénéficier pleinement de la propriété intellectuelle.

L’accent a été mis sur la nécessité de formuler des politiques nationales de développement prévoyant l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle. L’objectif à viser devrait être une utilisation efficace de la propriété intellectuelle sous tous ses aspects, à des fins de création de richesse nationale. Plusieurs ministres ont observé que leur pays mettait en place une législation exhaustive en matière de propriété intellectuelle, ce qui favorisait non seulement la protection de la créativité et de l’innovation nationale, mais aussi le transfert, l’adaptation et l’exploitation de technologies ainsi que l’investissement étranger direct.

De nombreux intervenants ont mentionné les défis fondamentaux auxquels doivent faire face les PMA en matière de sciences et de technologie, et plus particulièrement la nécessité de faciliter l’accès aux informations techniques contenues dans les bases de données de brevets et les revues scientifiques. Les ministres ont appelé l’OMPI à contribuer à combler le fossé technologique et se sont félicités du lancement du nouveau service aRDi.

La nécessité de protéger et de tirer profit de la richesse que constituent les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques des PMA a été abondamment soulignée. Plusieurs ministres ont aussi mentionné la possibilité d’ajouter de la valeur aux produits nationaux, par exemple dans les domaines de l’agriculture et de l’artisanat, en utilisant des outils de propriété intellectuelle tels que les marques, les indications géographiques et les dessins et modèles industriels.
Les exposés entendus au cours du forum ont notamment porté sur les thèmes suivants : l’importance stratégique du transfert de technologie et du renforcement des capacités techniques, la contribution aux économies des PMA des sociétés de droit d’auteur et de gestion collective des droits, la protection et la préservation des actifs culturels et traditionnels, la coopération régionale en matière de propriété intellectuelle, l’établissement de liens entre les universités et centres de recherche et les secteurs public et privé en ce qui concerne la gestion, la promotion et la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle, et enfin les questions de politique publique.

Déclaration ministérielle

La déclaration ministérielle adoptée à l’issue de la réunion a exhorté l’OMPI à intensifier ses activités de renforcement des capacités en faveur des PMA et à aider ces pays à faire en sorte que leurs entreprises soient plus compétitives en leur facilitant l’accès aux nouvelles technologies. Dans cette déclaration, les partenaires de développement ont par ailleurs été invités à mettre davantage de fonds à la disposition des projets en faveur des PMA. Il a également été demandé à l’OMPI de coopérer sans réserve avec les PMA à la préparation de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, en ce qui concerne l’utilisation de la propriété intellectuelle en tant qu’outil de développement.
 

aRDi – un nouveau partenariat pour le développement

Le programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (aRDi) est un nouveau partenariat public-privé réunissant l’OMPI et un certain nombre de grandes sociétés d’édition dans les domaines scientifique et technique, dont notamment : American Association for the Advancement of Science, American Institute of Physics, Elsevier, Institute of Physics, John Wiley & Sons, National Academy of Sciences, Nature Publishing Group, Oxford University Press, Royal Society of Chemistry, Sage Publications, Springer Science+Business Media et Taylor & Francis.

Le programme aRDi permettra d’aider les pays les moins avancés à réaliser leur potentiel créatif et de faciliter leur intégration dans l’économie mondiale du savoir. Il donne accès – gratuitement pour les offices de propriété industrielle, universités et instituts de recherche des PMA et à un coût modique pour ceux de certains pays en développement – à une sélection de revues en ligne qui nécessiteraient normalement des dépenses d’abonnement de plus de 400 000 dollars des É.-U. par an.

Le programme aRDi a été lancé avec le soutien d’autres institutions spécialisées de l’ONU – l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Programme des Nations Unies pour l’environnement, qui offrent respectivement un accès à la littérature spécialisée de leur domaine d’activité par l’intermédiaire de l’Interréseau Santé initiative d’accès aux recherches (HINARI), du Système de recherche mondiale en ligne sur l’agriculture (AGORA) et du Programme d’accès en ligne pour la recherche sur l’environnement (OARE), ainsi que du Groupement international des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux. Il complète l’accès fort utile à l’information technique contenue dans les documents de brevet, déjà fourni par PATENTSCOPE®, le service de recherche de l’OMPI.

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