World Intellectual Property Organization

L’OAPI adhère au traité concernant l’enregistrement international des dessins et modèles

Août 2008

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Les créateurs africains ont investi leur temps, leur énergie et leur savoir pour élaborer des dessins et des modèles qui ont conquis le monde entier. En 2007, l’OAPI en a enregistré 149 dans des domaines variés allant des modèles de chaussures aux motifs de tissus tels que ceux ci, de la société John Walkden et CIE S.A., une entreprise béninoise.

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a déposé le 16 juin dernier son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. L’Acte de Genève est l’un des trois traités qui régissent le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, lequel constitue pour les entreprises de tous les pays participants un moyen simple, financièrement abordable et efficace d’obtenir et maintenir l’enregistrement de leurs dessins et modèles industriels.

L’instrument d’adhésion a été déposé par le directeur général de l’OAPI, M. Paulin Edou Edou, et l’adhésion sera effective à dater du 16 septembre 2008. “La participation de l’OAPI à ce système, a déclaré M. Edou Edou, n’a pas seulement vocation à favoriser un flux de protection des créations étrangères sur le territoire de nos États membres; il s’agit surtout pour nos créateurs économiquement faibles de se saisir des facilités qu’offre ce système pour se mettre à l’abri des abus dont ils sont fréquemment l’objet et tirer un juste profit de leur travail de création”.

L’OAPI regroupe 16 États membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo. “Ces pays n’ont qu’une part infime dans le volume des échanges internationaux, a ajouté M. Edou Edou.  Pour leurs créateurs et hommes d’affaires, le système de La Haye offre une opportunité d’étendre la protection de leurs créations de forme à l’étranger sans se prêter à d’innombrables exigences et ce, à moindre coût”.

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Les créateurs africains ont investi leur temps, leur énergie et leur savoir pour élaborer des dessins et des modèles qui ont conquis le monde entier. En 2007, l’OAPI en a enregistré 149 dans des domaines variés allant des modèles de chaussures aux motifs de tissus tels que ceux ci, de la société John Walkden et CIE S.A., une entreprise béninoise.

Se tailler un rôle pour l’avenir

L’OAPI a entrepris de se tailler un rôle nouveau sous la conduite de M. Edou Edou, et son adhésion au système de La Haye n’est que la première étape de ce processus. Élu en août 2007, M. Edou Edou vise à faire de l’organisation “un laboratoire d’analyse capable de s’attaquer aux questions les plus ardues et les plus complexes en matière de développement et de propriété intellectuelle”. Il a pour objectif de moderniser l’OAPI afin qu’elle devienne un catalyseur pour la poursuite de la croissance et du développement de ses États membres – un aspect central du rôle défini par le mandat de l’OAPI.

Des recherches effectuées par l’OAPI ont révélé que dans la plupart des États membres, les chercheurs scientifiques ne considèrent pas leur travail sous l’angle de la propriété intellectuelle, et encore moins sous celui du développement commercial. Il en va de même pour les promoteurs d’entreprises, qui n’envisagent pas le potentiel commercial de la propriété intellectuelle et ne portent aucun intérêt à la recherche institutionnelle. Chercheurs scientifiques, entreprises et titres de propriété intellectuelle semblent évoluer dans des mondes distincts, alors qu’ils devraient être les piliers complémentaires d’un développement harmonieux des économies.

L’OAPI a l’intention de relever, au cours des cinq prochaines années, le défi que constitue la commercialisation de la propriété intellectuelle. Elle veut encourager l’exploitation de la propriété intellectuelle et combler le vide résultant de l’incapacité d’amener celle‑ci dans le circuit commercial ou de l’incapacité de la transformer en actif économique. Les solutions existent déjà. L’OAPI les étudie actuellement afin de déterminer quelles sont celles qui conviendront le mieux à sa situation et à son environnement et pourront être mises en œuvre pour faire des titres de propriété intellectuelle de véritables actifs.

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