World Intellectual Property Organization

Réunions du Comité

Juillet 2005

Les travaux sur les savoirs traditionnels et le folklore recueillent un large soutien

Les États membres de l’OMPI, qui ont participé du 6 au 10 juin à la réunion du Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore ont exprimé un large soutien au travaux de ce comité d’une importance majeure sur la protection des savoirs traditionnels et les expressions de la culture traditionnelle/folklore Ils ont recommandé que l’Assemblée générale de l’OMPI renouvelle le mandat du CIG pour lui permettre de poursuivre ses travaux.

La session s’est ouverte sur une réunion d’un comité présidé par le chef autochtone Stanley Jones des tribus Tulalip, durant laquelle des représentants de communautés autochtones et traditionnelles d’Indonésie, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou, de Suède, d’Ukraine, des États-Unis d’Amérique et de Zambie ont présenté au Comité intergouvernemental les expériences et recommandations de leurs communautés. Le Comité intergouvernemental a décidé de commencer chacune de ses sessions par une réunion de comité de ce genre dirigée par un président autochtone. Il a accrédité 12 ONG supplémentaires, ce qui porte à plus de 110 le nombre d’ONG spécialement accréditées auprès du Comité intergouvernemental. Beaucoup d’entre elles défendent les intérêts de peuples autochtones ou de communautés traditionnelles. Le Comité intergouvernemental a soutenu largement une proposition de Fonds de contribution volontaire de l’OMPI pour favoriser la participation de représentants des communautés autochtones et locales à ses travaux. L’Assemblée générale de l’OMPI examinera une version révisée de cette proposition.

Savoirs traditionnels et expressions de la culture traditionnelle

Le Comité intergouvernemental a examiné des séries de projets de dispositions énonçant les objectifs et principes applicables à la protection des savoirs traditionnels et des expressions de la culture traditionnelle. Ces dispositions visent à délimiter la politique et l’espace juridique de la protection contre les utilisations impropres ou abusives, et à aider à définir les mesures juridiques propres à assurer cette protection. L’approche de la protection actuellement à l’étude pourrait s’appliquer indéfiniment aux savoirs traditionnels et aux expressions de la culture traditionnelle qui sont les produits d’une activité intellectuelle, aussi bien collective qu’individuelle, et qui sont caractéristiques de l’identité culturelle et sociale d’une communauté et de son patrimoine culturel. Les principaux bénéficiaires en seraient les communautés au sein desquelles la préservation des savoirs traditionnels et des expressions de la culture traditionnelle relève du droit coutumier et qui les conservent, les utilisent ou les enrichissent encore. Les projets de dispositions sont neutres sur le plan juridique et pourraient servir de base à une loi nationale ou régionale, à une recommandation, à des dispositions modèles, à un traité ou à une autre forme d’instrument. De nombreux États membres de l’OMPI ont demandé que l’on institue un droit international contraignant dans ce domaine. Le mandat actuel du Comité intergouvernemental fait état d’un éventuel instrument international, mais les États membres ne sont toujours pas parvenus à s’entendre sur le statut légal de cet instrument qui émanerait du Comité intergouvernemental.

Ces dispositions figuraient dans une deuxième version, à la suite d’une séance de libres commentaires organisée lors de la précédente session du Comité intergouvernemental en novembre 2004, lorsque les versions antérieures ont été acceptées par tous les participants au Comité intergouvernemental comme base pour son travail de fond. Les textes et les commentaires reçus sont disponibles sous la forme des documents WIPO/GRTKF/IC/8/4 (expressions de la culture traditionnelle) et WIPO/GRTKF/IC/8/5 (savoirs traditionnels).

Les délégués se sont félicités des progrès réalisés à ce jour par le Comité intergouvernemental. Plusieurs ont rendu compte des procédures suivies actuellement au niveau régional et national, beaucoup d’entre elles ayant été engagées et orientées par les discussions au sein du Comité intergouvernemental. Les délégués ont également reconnu la complexité des questions abordées, qui nécessitent un examen minutieux et une réflexion approfondie. Divers points de vue ont été exprimés sur le fond des projets, ainsi que sur le rythme, la nature et les résultats escomptés des futurs travaux dans ces domaines. Un large soutien a été exprimé en faveur de la poursuite des travaux, et il a abouti à une recommandation unanime concernant le renouvellement du mandat du Comité intergouvernemental.

Ressources génétiques

Le Comité intergouvernemental a examiné plusieurs documents sur les questions concernant les ressources génétiques, notamment des communications de divers États membres, mais il n’est parvenu à aucune conclusion précise. La Communauté européenne a présenté un document sur la divulgation de l’origine ou de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, qui proposait une “obligation de divulgation qui devrait être appliquée à toutes les demandes de brevet.” Le Pérou et le Portugal ont présenté des documents sur leurs mesures nationales concernant respectivement les ressources génétiques et la protection sui generis des savoirs traditionnels. Une communication des États-Unis d’Amérique portait sur le rapport entre les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la protection des savoirs traditionnels et du folklore. Les délégués ont recommandé que le futur mandat du Comité intergouvernemental continue à couvrir les questions relatives aux ressources génétiques.

Peu avant celle du Comité intergouvernemental, une Réunion intergouvernementale distincte sur les ressources génétiques et les obligations de divulgation a fait avancer les travaux sur les questions relatives aux ressources génétiques. Cette réunion avait pour but d’examiner un projet d’étude sur le rapport entre les ressources génétiques et les obligations de divulgation dans le cadre du système de protection intellectuelle. Cette étude a été réalisée à la demande de la Conférence des Parties de la CDB, dans le cadre d’un dialogue permanent entre les deux organisations sur ces questions. Les participants ont examiné le projet (document WIPO/IP/GR/05/3) et beaucoup d’entre eux ont insisté sur le fait que les travaux de l’OMPI dans ce domaine devraient contribuer à la réalisation des objectifs de la CDB, notamment en ce qui concerne la préservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage équitable des avantages en découlant.

Explorez l'OMPI