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Notification Budapest n° 108
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de la Fédération de Russie concernant le changement de nom de l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS (IBFM), de l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNII Genetika) et de l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNIIA)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 10 juin 1992, d'une communication écrite, en date du 28 mai 1992, émanant de la Fédération de Russie et l'informant du fait que le nom des instituts ci-après, qui ont le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 (voir la Notification Budapest n° 63 du 28 juillet 1987), a été changé comme suit:

- l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS (IBFM) s'appelle désormais "Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences russe (IBFM-VKM)";

- l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNII Genetika) s'appelle désormais "Institut de l'Union pour la génétique et la culture industrielle des micro-organismes de l'association Farmindustrya (VKPM)";

- l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNIIA) s'appelle désormais "Centre scientifique de l'Union pour les antibiotiques (VNIIA)".

La liste des types de micro-organismes et l'adresse des autorités de dépôt internationales susmentionnées n'ont pas subi de changement.

Le 15 septembre 1992

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