Traités administrés par l'OMPI

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NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 163Déclaration de la République du KazakhstanConvention OMPI16 février 1993
No 17Entrée en vigueurConvention OMPI4 février 1970
No 6Ratification de la Convention par la République de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention OMPI18 décembre 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 137Déclaration de la République du KazakhstanConvention de Paris16 février 1993
No 16Entrée en vigueur des articles 1 à 12 de l'Acte de StockholmConvention de Paris27 février 1970
No 14Entrée en vigueur des articles 13 à 30 de l'Acte de StockholmConvention de Paris4 février 1970
No 6Ratification de l'Acte de Stockholm par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention de Paris18 décembre 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968
No 31Adhésion de la République du KazakhstanTraité sur le droit des brevets19 juillet 2011
No 34Adhésion de la République du KazakhstanTraité sur le droit des marques7 août 2002
No 77Déclaration de la République du KazakhstanTraité de coopération en matière de brevets16 février 1993
No 17Application du chapitre IITraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 16Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 202Adhésion de la République du KazakhstanTraité de Budapest24 janvier 2002
No 63Communication de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS, par l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS et par l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSSTraité de Budapest28 juillet 1987
No 14Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Budapest23 janvier 1981
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 189Adhésion de la République du Kazakhstan (Protocole)Protocole de Madrid8 septembre 2010
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 63Adhésion de la République du KazakhstanArrangement de Strasbourg24 janvier 2002
No 24Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Strasbourg3 octobre 1975
No 113Adhésion de la République du KazakhstanArrangement de Nice24 janvier 2002
No 66Ratification de l'Acte de Genève (1977) par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Nice30 septembre 1987
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 17Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Nice26 avril 1971
No 53Adhésion de la République du KazakhstanArrangement de Locarno7 août 2002
No 12Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Locarno15 septembre 1972
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 199Adhésion de la République du KazakhstanConvention de Berne12 janvier 1999
No 50Ratification par la République du KazakhstanTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur12 août 2004
No 2SignatairesTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur5 janvier 1998
No 76Adhésion de la République du KazakhstanConvention phonogrammes3 mai 2001
No 48Ratification par la République du KazakhstanTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes12 août 2004
No 1SignatairesTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes5 janvier 1998
No 55Déclaration de la République du KazakhstanArrangement de Madrid (marques)16 février 1993
No 29Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Madrid (marques)22 mars 1976
No 55Adhésion de la République du KazakhstanTraité de Nairobi9 février 2011
No 36Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Nairobi18 mars 1986
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 1États signatairesTraité de Nairobi3 décembre 1981
No 30Adhésion de la République du KazakhstanTraité de Singapour5 juin 2012