Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Bénin

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 63Adhésion de la République du DahomeyConvention OMPI12 décembre 1974
No 30Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention OMPI7 octobre 1970
No 56(A)Adhésion de la République du Dahomey à l'Acte de Stockholm - RectificatifConvention de Paris14 février 1975
No 56Adhésion de la République du Dahomey à l'Acte de StockholmConvention de Paris12 décembre 1974
No 29Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention de Paris7 octobre 1970
No 49Adhésion de la République populaire du BéninTraité de coopération en matière de brevets26 novembre 1986
No 130Extinction de l'Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels - Entrée en vigueurArrangement de La Haye18 juillet 2016
No 119Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Acceptation d'extinction par la République du Bénin
Arrangement de La Haye19 septembre 2013
No 26L'Acte de Londres (1934), l'Acte de La Haye (1960) et l'Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)
Adhésion de la République populaire du Bénin
Arrangement de La Haye2 octobre 1986
No 42Entrée en vigueur de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice8 novembre 1978
No 37Adhésion de la République populaire du Bénin à l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice25 avril 1978
No 63Adhésion de la République du Dahomey à l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne12 décembre 1974
No 27Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention de Berne6 octobre 1970
No 60Adhésion de la République du BéninTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur16 janvier 2006
No 60Adhésion de la République du BéninTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes16 janvier 2006
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 31Adhésion de la République du BéninTraité de Singapour6 juin 2012